En règle générale, un bien agricole sera admissible au transfert intergénérationnel s’il a été utilisé principalement par le défunt, ou un proche admissible de ce dernier, dans le cadre d’une entreprise agricole. Une attention particulière doit être apportée si le bien agricole a été loué à un tiers.
Fiscalité

La fiscalité et le décès

Janick Hébert, M. Fisc., CPA

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », a un jour déclaré l’homme politique américain Benjamin Franklin. Cette maxime est toujours d’actualité.