Conséquences fiscales du changement d’utilisation d’une résidence
Pour un agriculteur, la résidence peut parfois être un actif stratégique pour loger une main-d’œuvre saisonnière ou pour optimiser les besoins de la ferme. Toutefois, transformer le sous-sol ou une partie de sa résidence principale en appartement pour travailleurs étrangers ou alterner l’usage entre une résidence principale et une unité locative déclenche des conséquences fiscales complexes.
Allier compréhension et expertise pour mieux conseiller
Parmi les agronomes que j’ai côtoyés, ceux qui se distinguent le plus sont ceux qui comprennent le mieux les producteurs qu’ils accompagnent. Au cours des dernières années, j’ai eu la chance d’en rencontrer dans différents contextes, que ce soit comme conseillers ou comme producteurs agricoles. Avec mon retour en tant qu’agronome, un constat que j’avais oublié me revient rapidement : la qualité du conseil repose autant sur le savoir-être que sur le savoir-faire.
Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole
Contrairement aux autres types de demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, les demandes visant l’acquisition d’une terre agricole ne sont pas analysées selon les critères énoncés de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, mais plutôt à la lumière des onze critères prévus à l’article 79.0.11 de cette loi.
Réduire les antibiotiques vétérinaires dans l’environnement agricole
Dans les fermes canadiennes, les antibiotiques sont utilisés pour traiter, prévenir ou contrôler les maladies animales. Si leur usage est encadré par des règlements stricts, une partie des antibiotiques administrés n’est pas métabolisée et se retrouve dans les excréments, qui sont ensuite épandus sur les terres agricoles. Ce mode de gestion contribue à la dissémination de résidus d’antibiotiques dans l’environnement et au développement de bactéries qui leur sont résistantes, un enjeu majeur en santé publique, en économie et en environnement.
Achat de ferme : un prix, deux visions
Négocier l’achat d’une ferme est un exercice assez difficile. La négociation comporte deux volets; il faut s’entendre sur un prix global et il faut s’entendre sur la répartition de ce prix.
L’obligation de déclaration en matière d’assurance de dommages : un devoir à ne pas négliger
Le contrat d’assurance repose sur le principe fondamental de la bonne foi. Ainsi, puisque l’assureur accepte de couvrir un risque futur et incertain à partir des informations que lui fournit l’assuré, celui-ci doit faire preuve de la plus grande transparence, tant au moment de la souscription qu’en cours de contrat. Une méconnaissance de cette obligation peut entraîner des conséquences financières importantes, allant jusqu’au refus d’indemnisation.
Des entreprises en difficulté financière : existe-t-il des solutions?
Selon un sondage de l’Union des producteurs agricoles fait auprès de ses membres en avril 2024, 30 % des entreprises affirment être en mauvaise ou en très mauvaise situation financière. Cette problématique est donc en augmentation pour diverses raisons.
Et si on parlait de la louve…
« Mes génisses à la louve sont malades. Je suis découragée. » C’est sur ce cri du cœur que Caroline m’informe que le « diable est aux veaux ». Il faut savoir que Caroline est une productrice très consciencieuse qui a une bonne régie.
Transmettre sa terre autrement : quand la fiducie devient une option
Au Québec, la question de la transmission des entreprises agricoles et de l’accès à la terre pour la relève occupe une place croissante dans nos réflexions. Dans un contexte où la valeur des terres a fortement augmenté au cours des dernières décennies, plusieurs agriculteurs cherchent des solutions permettant à la fois de planifier adéquatement la vente ou la transmission de leur entreprise et d’assurer la pérennité de l’usage agricole de leurs terres.
Questions fiscales pour un démarrage d’entreprise réussi
Lors du démarrage d’une entreprise, la compréhension des règles fiscales est essentielle afin d’assurer sa pérennité à long terme. Chaque année, je rencontre de nouveaux entrepreneurs qui, bien qu’ils prennent de bonnes décisions opérationnelles, prennent des décisions fiscales moins efficaces, par manque d’information.