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L’impact fiscal des sociétés associées

Doria Bargain, M. fisc., CPA

Dans la chronique publiée le 5 février 2025, on a vu qu’une entreprise québécoise du secteur agricole qui exerce ses activités par l’entremise d’une société par actions sera une société privée sous contrôle canadien et sera considérée comme une entreprise du secteur primaire. Dans ces conditions, les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise exploitée activement, grâce à la déduction pour petites entreprises. Le taux d’imposition sera donc de 12,20 % au lieu de 26,50 %.

Selon la situation, plusieurs personnes pourront être inscrites sur les listes électorales de diverses municipalités. Photo : Gracieuseté d’Élections Québec

Élections municipales 2025 : qui peut voter et où?

Me Vanessa Hergett

Le 2 novembre auront lieu, à travers l’ensemble de la province, des élections municipales. Celles-ci se tiennent tous les 4 ans, à date fixe, soit le premier dimanche de novembre, pour élire les membres des divers conseils municipaux de la province, incluant les maires. L’ensemble des règles encadrant les élections municipales au Québec sont prévues dans la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ c.-E-2.2) (ci-après LERM).