Page conseils 6 juin 2025

La saison des avis de cotisation

Pourquoi il est essentiel de lire attentivement vos avis de cotisation

Chaque année, après avoir produit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et un autre de Revenu Québec (RQ). Trop souvent négligés, ces documents sont pourtant d’une grande importance. Ils ne sont pas de simples accusés de réception : ils contiennent des informations cruciales qui peuvent avoir un effet direct sur votre situation fiscale et financière.

L’importance est encore plus grande cette année, car l’année 2024 a eu son lot d’annonces et de modifications dans les lois fiscales, et les autorités compétentes ont dû modifier leurs outils informatiques. Malheureusement, nous avons constaté un plus grand nombre d’erreurs ou de traitements erronés qu’à ­l’habitude dans les avis de cotisation 2024.

Vérifiez les ajustements

L’un des premiers réflexes à adopter est de comparer les montants inscrits sur vos avis avec ceux que vous avez déclarés quand vous avez produit votre déclaration vous-même ou quand votre préparateur l’a soumise. Il arrive que les autorités fiscales effectuent des redressements, que ce soit en raison d’erreurs, d’omissions ou de divergences dans les renseignements reçus. Si des ajustements ont été apportés, il est essentiel de les comprendre. Sont-ils justifiés? Reflètent-ils une situation que vous aviez omis de déclarer ou s’agit-il d’une erreur de leur part?

Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre professionnel afin qu’il puisse vous aider à valider l’exactitude des modifications et à déterminer si d’autres ajustements connexes auraient dû être effectués. 

Attention aux crédits perdus

Un autre point souvent négligé : certains crédits peuvent être suspendus ou annulés si votre dossier n’est pas à jour. Un changement d’adresse non signalé, une modification dans la composition de votre ménage (comme une personne à charge qui n’est plus admissible) ou encore un oubli de fournir un document justificatif peuvent entraîner la perte de certains avantages fiscaux. Soyez donc attentif à toute mention de crédits refusés ou modifiés.

Et le régime d’assurance médicaments?

L’avis de cotisation provincial vous permet également de vérifier votre cotisation au régime public d’assurance médicaments. Il est important de s’assurer que cette cotisation correspond bien à votre situation. Par exemple, si vous avez été couvert par un régime privé une partie de l’année, vous ne devriez pas cotiser au régime public pour les mois en question, mais au contraire, si vous aviez une couverture privée qui a cessé durant l’année, alors votre cotisation au régime public devrait en tenir compte.

Des données précieuses pour vos cotisations

Les avis de cotisation fédérale et votre dossier en ligne contiennent aussi des renseignements essentiels pour planifier vos cotisations à des régimes enregistrés. Vous y trouverez, entre autres :

  • Votre espace de cotisation REER (Régime enregistré d’épargne-retraite);
  • votre droit de cotisation au CELI (Compte d’épargne libre d’impôt)*;
  • votre espace CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété).

Ces montants doivent être respectés pour éviter les cotisations excédentaires, qui peuvent entraîner des pénalités et des honoraires professionnels pour régulariser la situation. Si un excédent est déjà présent, l’avis vous en informera, et des mesures devront être prises rapidement. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre préparateur, puisque les pénalités reliées aux cotisations excédentaires sont calculées sur une base mensuelle.

Des soldes à ne pas oublier

Enfin, vos avis peuvent aussi mentionner des soldes non utilisés, comme des frais de scolarité reportés, des frais de placements non utilisés ou des pertes fiscales cumulées. Ces éléments peuvent être utilisés pour réduire vos impôts futurs, à condition de les connaître et de les intégrer dans votre planification fiscale.

En conclusion, la vérification de leurs avis de cotisation devrait être un réflexe pour les contribuables, afin de bien comprendre leur situation fiscale et financière. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter votre comptable.

* Normalement disponible dans votre Dossier en ligne. À ce jour, les informations ont été temporairement ­désactivées par l’ARC.  


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