La fin de l’année 2025 apporte son lot de nouveautés fiscales, tant au fédéral, avec le budget, qu’au provincial, avec la mise à jour économique. Pour les entrepreneurs agricoles, plusieurs mesures ont été annoncées afin de soutenir la compétitivité et d’alléger la pression financière. Voici un tour d’horizon des principaux changements à retenir.

Baisse des cotisations sociales : plus d’oxygène pour les entreprises

Le gouvernement du Québec a annoncé une réduction du taux de cotisation de base au Régime de rentes du Québec pour 2026. Le taux passe à 10,6 %, réparti équitablement entre employeurs et salariés (5,3 % chacun). Cette baisse, bien que modeste, représente une économie directe sur la masse salariale. 

De plus, les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale diminuent également dès le 1^er janvier 2026. Les employeurs agricoles verront leur taux passer à 0,602 %, tandis que les travailleurs autonomes bénéficieront d’un taux réduit à 0,764 %. Ces allégements contribuent à rendre le coût de l’emploi plus abordable pour les exploitations agricoles. 

Congé de cotisation au Fonds des services de santé

Pour les années 2026 et 2027, les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale est attribuable à des activités agricoles, forestières ou de pêche seront exonérés de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Concrètement, cela signifie qu’aucun paiement périodique ne sera exigé durant ces deux années. Les particuliers tirant des revenus de ces secteurs pourront également déduire leur revenu net d’entreprise agricole dans le calcul de leur cotisation personnelle au FSS. 

Prolongation du mécanisme d’étalement du revenu pour les producteurs forestiers

Au Québec, les producteurs forestiers reconnus pourront continuer de bénéficier du mécanisme d’étalement du revenu pour les ventes de bois réalisées avant le 1^er janvier 2028. Ce dispositif permet de lisser l’imposition sur plusieurs années, réduisant ainsi l’impact fiscal des années exceptionnelles. 

Mesures fédérales

Le budget fédéral a proposé de prolonger la mesure temporaire du report de l’impôt sur le revenu et des obligations en matière de retenue pour les ristournes reçues sous forme de parts admissibles de coopératives agricoles jusqu’à leur disposition. La part admissible ne doit pas être rachetable au gré de l’émetteur ou au gré du porteur, dans les cinq ans suivant son émission. La présente mesure vise les parts admissibles émises avant la fin de 2030. Le Québec s’harmonise à cette mesure. 

Également, le fédéral a confirmé la prolongation de l’incitatif à l’investissement accéléré, qui permet une déduction bonifiée égale à trois fois la déduction habituelle pour la première année, pour la plupart des immobilisations acquises à compter du 1^er janvier 2025 et qui deviennent prêtes à être mises en service avant 2030.

Mesures complémentaires

Les deux paliers de gouvernement ont confirmé les mesures suivantes :

Maintien du taux d’inclusion du gain en capital à 50 %;
Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$;
Annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens. 

Conclusion

Ces mesures, bien que techniques, traduisent une volonté d’appuyer les entrepreneurs agricoles dans un contexte économique exigeant. Il est toutefois recommandé de consulter un spécialiste pour évaluer l’effet précis de chaque mesure sur votre entreprise.  

En collaboration avec SCF Conseils :