S’il est membre d’une société de personnes, le membre doit inclure sa part de la ristourne dans son revenu.
Fiscalité

Report d’impôt pour les ristournes versées par les coopératives

Rédaction Laterre Jonathan Gaquere, CPA

Afin d’encourager les membres des coopératives québécoises à participer au développement de ces dernières, une mesure fiscale permettait depuis 2002 à un contribuable, autant un particulier qu’une société par actions, qui recevait une ristourne d’une coopérative admissible sous forme d’une part privilégiée de bénéficier d’un report de l’imposition de la valeur de cette part privilégiée, …