Taxes à la consommation : ce qu’il faut savoir
L’agriculture est un domaine où la majorité des ventes sont détaxées en matière de TPS1/TVQ2. Toutefois, malgré cette détaxation, le sujet des taxes à la consommation demeure pertinent pour les entreprises puisqu’il existe plusieurs enjeux pouvant avoir un grand impact sur leurs liquidités.
Planification testamentaire : avez-vous pensé à tout?
En tant que notaire spécialisée en droit agricole, j’ai choisi de concentrer ma pratique sur ce domaine et de laisser de côté le droit des personnes. Par conséquent, je ne rédige pas de testaments ni ne règle de successions. Cependant, il m’arrive fréquemment de recevoir des appels de collègues notaires confrontés à des problèmes liés à des successions impliquant des terres agricoles. Une situation revient régulièrement : celle de la contiguïté accidentelle.
Entreprises sous-assurées : attention!
Même si les coûts de construction ont explosé au Canada depuis cinq ans, autant du côté des matériaux que de la main-d’œuvre, nombreux sont encore les propriétaires qui n’ajustent pas le niveau de protection de leur police d’assurance en cas de sinistre.
Les règles fiscales en matière de transfert d’entreprises agricoles
Les lois fiscales, souvent complexes, permettent aux gouvernements de percevoir des impôts sur les revenus des contribuables. Les revenus prennent plusieurs formes : salaire, placement, entreprise et gain en capital. Généralement, lorsqu’une personne vend ou cède un bien qui a pris de la valeur, cela génère un profit que l’on appelle gain en capital, et ce gain est imposable.
À quel âge devrait-on demander sa pension et sa rente?
Prendre sa retraite est une décision qui mérite une mûre réflexion. Plusieurs éléments sont à considérer, incluant évidemment l’aspect financier.
Une année 2025 plutôt hostile pour les entreprises agricoles du pays
Le ralentissement probable de la croissance économique canadienne, influencé notamment par la baisse des seuils d’immigration, le climat commercial incertain avec les États-Unis et un dollar canadien sous la barre de 70 cents américains, fait pressentir à Financement agricole Canada une année 2025 plutôt hostile pour les entreprises agricoles du pays.
Le Canada obtient un sursis d’au moins 30 jours pour les tarifs douaniers américains
Le président américain, Donald Trump, exempte, à court terme, le Canada de tarifs douaniers de 25 %, comme il a signalé qu’il allait le faire pour le Mexique.
Des municipalités haussent le taux de taxation des agriculteurs
Cette période de grand bonheur lors de laquelle les comptes de taxes municipales sont livrés par la poste soulève, une fois de plus, des questions associées à la taxation des fermes.
Les fruits, les légumes et le bois américain parmi les produits taxés
En représailles aux tarifs douaniers de 25 % annoncés par un décret du président Donald Trump, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que des mesures tarifaires de 25 % s’appliqueront sur 155 G$ de marchandise américaine. Bon nombre de produits alimentaires et forestiers figurent parmi les produits visés.
Les producteurs de lait bio veulent exporter aux États-Unis
Une légère baisse de la demande de lait bio par les transformateurs pour l’exercice 2023-2024 pourrait être compensée par le déploiement des ventes, aux États-Unis, de produits laitiers certifiés bio et sans antibiotique (NOP), ainsi que par les produits laitiers bio provenant de vaches nourries à l’herbe. C’est ce qu’ont suggéré différents intervenants lors de …