Cette période de grand bonheur lors de laquelle les comptes de taxes municipales sont livrés par la poste soulève, une fois de plus, des questions associées à la taxation des fermes. Si l’Union des producteurs agricoles (UPA) réclame un taux distinct plus bas pour les agriculteurs, seulement 10 % des municipalités acceptent de l’offrir, calcule l’UPA, et parmi celles-ci, au moins deux ont décidé de l’augmenter cette année, a appris La Terre. C’est le cas de Saint-Camille, en Estrie, et de Princeville, dans le Centre-du-Québec. 

« Depuis les huit dernières années, les valeurs avaient augmenté beaucoup dans l’agricole. On leur avait donc donné un taux [de taxation] plus bas. Mais avec le nouveau rôle, l’évaluation de l’agricole n’a pas augmenté beaucoup ici, tandis que [l’augmentation de la valeur] du résidentiel a doublé celui de l’agricole. Pour balancer, on a monté le taux de l’agriculture au même niveau que le résidentiel », explique le maire de Princeville, Gilles Fortier, lui-même un ancien producteur. Que ce soit un citoyen industriel, commercial, résidentiel ou agricole, « il y a toujours quelqu’un qui pense qu’il paie trop pour les autres », fait-il valoir. 

L’UPA souligne que le milieu agricole nourrit la population, d’où l’importance de diminuer son taux de taxation afin d’améliorer la rentabilité des fermes. Gilles Fortier, qui est également préfet de la MRC de L’Érable, reconnaît l’importance des fermes.

À Saint-Camille, le maire Philippe Pagé mentionne que sa municipalité a légèrement augmenté le taux distinct des agriculteurs afin d’équilibrer la hausse plus marquée du rôle triennal des propriétaires du secteur résidentiel. « [Chez nous], les maisons ne valent pas très cher en général. Il y a des années où elles ont même baissé de valeur. Dans ce temps-là, on avait des taux beaucoup plus hauts pour le résidentiel que l’agricole. Mais avec le nouveau rôle, on a des augmentations [de valeur] de 40 % dans le résidentiel, et moins élevées dans l’agricole. On n’avait pas le choix de venir équilibrer ça. » Il dit qu’une municipalité comme la sienne, qui compte 600 personnes, ne peut s’agrandir en raison du zonage agricole et doit donc répartir la hausse des dépenses enregistrée par la municipalité sur l’ensemble des citoyens, agriculteurs compris.

Un modèle de taxation à revoir?

Ayant déjà dirigé la Fédération de la relève agricole du Québec, M. Pagé reconnaît que la taxation municipale basée sur la valeur des actifs n’aide en rien les jeunes producteurs.

Il préconise ainsi que les citoyens résidentiels et agricoles qui dégagent les meilleurs revenus paient plus de taxes municipales que ceux qui ont moins de liquidités. Ainsi, une ferme de la relève, par exemple, avec des actifs importants, mais qui fait peu de profits, paierait moins de taxes, tout comme les gens plus pauvres. 

Peut-être qu’un modèle hybride, basé sur les actifs et le montant des revenus, serait aussi à évaluer. Il n’y aura toutefois pas de miracle, dit-il, car les municipalités ont des dépenses qui augmentent et les citoyens ne roulent pas sur l’or, avec un revenu moyen disponible dans sa localité de 32 000 $ pour un homme et de 26 000 $ pour une femme.  

Position de la FQM

À la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le président Jacques Demers n’est pas contre l’idée de diminuer le fardeau fiscal des agriculteurs, pourvu que le gouvernement compense les municipalités en conséquence. « Si je regarde le village de Hatley, il n’y a même pas un dépanneur, aucun commerce. Mettons qu’on enlève des pourcentages [de taxation] à l’agriculture, on le met où? Oui, on a besoin de l’agriculture. Oui, il faut qu’elle soit soutenue, mais ce n’est pas aux citoyens des petites municipalités de soutenir l’agriculture qui nourrit le monde des métropoles », dit M. Demers. 

Il ajoute que des citoyens se demandent pourquoi ils paieraient plus de taxes qu’une ferme qui génère des revenus avec ses actifs. Des fermes sont plus rentables que d’autres, constate-t-il, et elles achètent des terres à des montants élevés. « Si ça en vaut le coût selon eux, ils sont capables de payer des taxes », affirme-t-il. 

Selon Jacques Demers, il faut surtout éviter de se retrouver en confrontation et plutôt trouver des solutions. « C’est le même territoire pour tous! » plaide-t-il.