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La gestion des eaux d’écoulement : Les actions d’un propriétaire ne doivent pas engendrer l’aggravation du fonds inférieur

La gestion des eaux d’écoulement est régie par le Code civil du Québec (« CCQ »).  Les articles 976 et 979 CCQ stipulent ceci : Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages …