À l’approche du 10e anniversaire de la tragédie de Lac-Mégantic, le ministre fédéral des Transports souhaite entreprendre la construction de la voie de contournement du centre-ville le plus tôt possible. Photo : Reuters/Mathieu Bélanger
Vie rurale

Lac-Mégantic : Ottawa peut commencer les travaux dès le début des expropriations

Sitôt le processus d’expropriation amorcé, Ottawa pourrait entreprendre rapidement les travaux de construction de la voie de contournement du centre-ville de Lac-Mégantic, en Estrie. La loi fédérale le permet, indique l’avocat Frédéric Paré, qui représente 22 des 43 propriétaires visés par une offre d’acquisition de terres traversées par le tracé de la future voie de contournement.

Le Bureau d’arbitrage du code des épiceries serait financé par les cotisations des membres et le règlement des différends à l’acte. Photo : Archives/TCN
Politique

Un système de règlement des différends dans le code de conduite

Un comité chargé de la conception du Code de conduite des épiceries du Canada a dévoilé plusieurs propositions aux ministres de l’Agriculture fédérale, provinciaux et territoriaux réunis virtuellement le 13 janvier, y compris un mécanisme de règlement des différends. Rappelons que l’indignation contre d’importants frais imposés par les détaillants à leurs fournisseurs à l’été 2020 …