Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le milieu agricole, certaines règles parfois complexes du droit et de la fiscalité agricole peuvent surprendre, notamment celles encadrant les maisons familiales situées en zone agricole, qui font souvent partie de l’entreprise.

« Ce n’est pas quelque chose que j’ignorais; c’est plus que ce n’est pas un sujet dont je peux parler avec les autres. Les gens qui ne sont pas dans cette réalité-là ne comprennent pas et trouvent que ça n’a pas de maudit bon sens que je ne puisse pas être propriétaire de ma maison, mais juste locataire », confie Clara Choquette, conjointe d’un producteur bovin en Abitibi-Témiscamingue.

En effet, si la maison est détenue par la ferme, et non personnellement par les conjoints, elle est considérée comme un bien de l’entreprise, résume le fiscaliste Simon Rivest. Il explique que cette particularité fait en sorte que si, par exemple, le couple est marié en séparation de biens, le conjoint non-agriculteur n’a pas droit à la maison elle-même. « S’il est plutôt marié en société d’acquêts [régime matrimonial par défaut au Québec, qui privilégie le partage de la valeur des biens accumulés pendant le mariage, y compris les revenus de placements ou les revenus d’entreprises], le conjoint non-agriculteur peut avoir droit à la plus-value sur les actions de la compagnie qui détient la maison, mais pas à la maison en tant que telle », détaille-t-il.

De même, la nouvelle loi sur les conjoints de fait avec enfants, qui introduit un partage de la plus-value de la résidence principale et des véhicules familiaux en cas de séparation, ne s’applique pas si la maison est détenue par une compagnie, « car les conjoints n’en sont pas propriétaires, mais seulement locataires », prévient-il. 

ll est donc crucial, selon lui, de discuter de la manière dont les contributions financières sont faites pour éviter que le conjoint non-propriétaire n’ait rien en cas de séparation, « par exemple si l’un paie l’hypothèque et l’autre, les dépenses courantes », illustre le fiscaliste. Il conseille en ce sens aux couples de signer une convention de vie commune s’ils ne sont pas mariés, pour prévoir le partage des biens.

Pour les couples qui s’associent dans une entreprise agricole, il recommande de rédiger une convention entre associés ou actionnaires. Ce document permet de prévoir les modalités en cas de décès ou de départ d’un des conjoints et évite des litiges parfois coûteux.