Planification testamentaire : avez-vous pensé à tout?
En tant que notaire spécialisée en droit agricole, j’ai choisi de concentrer ma pratique sur ce domaine et de laisser de côté le droit des personnes. Par conséquent, je ne rédige pas de testaments ni ne règle de successions. Cependant, il m’arrive fréquemment de recevoir des appels de collègues notaires confrontés à des problèmes liés à des successions impliquant des terres agricoles. Une situation revient régulièrement : celle de la contiguïté accidentelle.
Des municipalités haussent le taux de taxation des agriculteurs
Cette période de grand bonheur lors de laquelle les comptes de taxes municipales sont livrés par la poste soulève, une fois de plus, des questions associées à la taxation des fermes.
Le projet de loi 86 décortiqué en commission parlementaire
Du 28 au 30 janvier, 16 groupes représentant des producteurs agricoles, des municipalités, des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux ont été invités par la Commission de l’aménagement du territoire à être entendus en auditions particulières pour décortiquer le projet de loi 86, visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.
Une grande coalition citoyenne réclame un débat public sur les éoliennes
Une coalition composée de près d’une trentaine de regroupements de citoyens à travers la province, appuyés d’organisations syndicales, politiques et agricoles, réclame un moratoire et un débat public sur le développement éolien au Québec, qui prend de l’ampleur et qui génère des craintes.
L’UPA demande à Québec de resserrer davantage la protection du territoire agricole
L’Union des producteurs agricoles (UPA) a demandé, le 28 janvier, à Québec, d’élever la protection du territoire agricole au rang de priorité nationale pour mettre un frein à ce qu’elle qualifie de « dépossession sournoise » des terres qui alimentent le garde-manger des Québécois. L’UPA s’est fait entendre par la Commission de l’aménagement du territoire …
Pas de pylônes en zone agricole
Soulagement pour les producteurs agricoles du secteur de Granby, en Estrie, qui craignaient de voir pousser des pylônes sur leurs terres.
Pas de studios de cinéma sur une terre cultivée de Laval
Au grand bonheur de citoyens qui s’y opposaient, le projet de vaste complexe cinématographique qui devait être construit sur une terre cultivée, mais située en dehors de la zone agricole, à Laval, ne verra pas le jour. La Ville a annoncé, le 13 janvier, que l’entente avec le promoteur Michel Trudel a pris fin en raison …
Des producteurs bloquent les sentiers pour s’opposer à leur MRC
Avec les dernières précipitations de neige, les adeptes de motoneige, de VTT et de ski de fond recommencent la pratique de leurs sports d’hiver, sauf ceux qui veulent s’aventurer dans la MRC des Sources, en Estrie. Des producteurs y bloquent l’accès à leurs terres, en guise de protestation contre une réglementation régissant l’abattage d’arbres adoptée par les élus de la MRC en novembre dernier.
Une première année de rebondissements pour des éleveurs de wapitis
Il y a un an, Mélissa Nadeau-Montpetit et Félix Benoit ont racheté, avec les parents de cette dernière, un élevage comptant une trentaine de wapitis à Saint-Bernard-de-Michaudville, en Montérégie.
L’IREC met en lumière la réalité de l’agriculture de capitaux dans La Mitis
Une étude commandée par la MRC de La Mitis met en lumière la réalité vécue sur son territoire agricole de plus en plus prisé par des groupes d’investisseurs qui démantèlent les fermes pour n’exploiter que les terres, sans les habiter.