Le directeur général de l’UPA, Charles-Félix Ross, a mentionné, devant la Commission d’aménagement du territoire, que la zone agricole avait perdu l’équivalent de 2 500 hectares par année depuis 24 ans en usages non agricoles. Photo : Assemblée nationale
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S'abonner maintenantDu 28 au 30 janvier, 16 groupes représentant des producteurs agricoles, des municipalités, des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux ont été invités par la Commission de l’aménagement du territoire à être entendus en auditions particulières pour décortiquer le projet de loi 86, visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.
Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a rappelé, lors des remarques préliminaires, que le projet de loi déposé en décembre était le fruit d’une importante consultation nationale. « Le projet de loi que j’ai déposé met en lumière le consensus des intervenants envers l’importance de la protection du territoire agricole et le développement des activités agricoles. Depuis 1978, c’est de loin la révision la plus importante qui est proposée suite à cette grande consultation », a-t-il souligné.
Le premier groupe à se prononcer, l’Union des producteurs agricoles (UPA), a fait valoir que pendant un quart de siècle, le Québec a perdu l’équivalent de 12 terrains de football par jour de superficies cultivables détournés vers d’autres vocations en zone agricole. Il a donc insisté sur l’importance de miser davantage sur l’atténuation de ces usages non agricoles (UNA).
Dans les 24 dernières années, c’est 60 000 hectares de terres qu’on a perdues pour les UNA. Ça reste zoné, ça passe un peu sous silence, mais on parle d’environ 2 500 hectares par année. C’est énorme! La plupart de ces UNA, on ne peut pas revenir en arrière, donc on perd vraiment l’usage du territoire agricole pour l’éternité. C’est vraiment LA brèche, le cheval de Troie de notre régime de protection du territoire et des activités agricoles.
L’UPA salue la clause de limitation dans le temps proposée dans le projet de loi, c’est-à-dire que les superficies retrouveront une vocation agricole si les UNA autorisées par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) n’ont pas été utilisées dans un délai de cinq ans.
Elle se dit toutefois inquiète d’une « réouverture du territoire » accordée par le projet de loi en matière d’UNA agrotouristiques et commerciales, notamment. Elle est aussi préoccupée par l’octroi de permissions à certains UNA jugés « sans impact » sans devoir obtenir l’aval de la CPTAQ.
Elle dénonce également « l’occasion manquée » du projet de loi d’encadrer l’implantation des projets énergétiques, comme les éoliennes, qui ajouteront davantage d’UNA sur le territoire. Une disposition dans la loi autorisant la CPTAQ à réglementer l’implantation de ce type d’UNA en zone agricole aurait été souhaitable, a indiqué M. Ross.
Durant l’audition, les dirigeants de l’organisation ont cependant souligné à plusieurs reprises que le projet de loi 86 touche cependant sa cible à plusieurs égards.