200 municipalités réclament des allègements pour la construction en zone agricole
Plus de 200 municipalités demandent au gouvernement provincial d’autoriser les constructions résidentielles dans certaines zones agricoles et forestières inexploitées où les villages n’ont ni les installations ni les moyens de préconiser la densification urbaine. « Quand on se promène le long des routes, à l’extérieur des périmètres urbains, il y a des milliers de kilomètres où …
Une exigence repoussée à 2027 pour cultiver en zone littorale
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques a annoncé qu’il repoussait à 2027 l’exigence d’aménagement de bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d’eau et de trois mètres en bordure des fossés pour pouvoir cultiver en zone littorale. Rappelons que le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des …
Une érablière à 791 $ l’entaille
Le prix des érablières a connu une forte augmentation. Certains acériculteurs ont de la difficulté à imaginer des prix de 150 $ l’entaille, mais dans les érablières de petite taille, situées près de la ville, le prix de vente atteint des chiffres encore plus élevés.
Une aire de conservation est-elle considérée comme une utilisation agricole?
En zone agricole, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) interdit d’utiliser un terrain à une fin autre que l’agriculture, sauf avec l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)1. Mais qu’en est-il de l’utilisation d’un terrain à des fins de conservation? La Cour du Québec …
Ligne électrique souterraine : des effets négligeables sur les cultures, conclut le rapport du BAPE
La ligne électrique du projet Hertel-New York, qui sera enfouie sur une longue portion, dont 2,4 km en zone agricole, en Montérégie, devrait avoir « un effet négligeable » sur les cultures, conclut le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), dans son rapport publié le 16 mars. La chaleur et les tensions parasitaires pouvant être émises par …
Les détails de la Politique d’aménagement du territoire dévoilés
QUÉBEC – Le plan de mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et de l’aménagement du territoire, qui vise notamment la préservation et la mise en valeur des milieux naturels et du territoire agricole, a été dévoilé dans le cadre du budget 2023-2024. Ce dernier est assorti d’une enveloppe de 87,9 M$.
L’immunité de poursuite protège les producteurs
Dans notre précédente chronique, nous vous avons présenté les règles de responsabilité applicables si un intrus est victime d’un accident en circulant en motoneige sur le terrain d’un producteur qui a interdit l’accès à ses terres. Maintenant, qu’en est-il lorsqu’un producteur autorise l’accès à ses terres aux motoneigistes en vertu d’une entente conclue avec un …
C’est quoi ?!…une fiducie agricole
L’achat d’une terre est de moins en moins accessible aux nouveaux agriculteurs. Les prix sont rendus si élevés que, pour parvenir à rentabiliser leurs activités, ils doivent en vendre en titi, des patates! Heureusement, il existe des solutions pour aider la relève agricole à prendre son envol sans être contrainte de faire vœu de pauvreté …
Le rythme de croissance de la valeur des terres accélère encore
Le rythme de croissance de la valeur des terres agricoles au Québec s’est encore accéléré en 2022, avec 11 % d’augmentation. En 2021, la hausse avait été de l’ordre de 10 % sur un an.
Des terres périurbaines converties en jardins communautaires
SHERBROOKE – Gilles Raymond a acquis, en 2015, une propriété de neuf acres (3,6 hectares), à moins de 10 km du centre-ville de Sherbrooke. Il avoue s’être rapidement senti dépassé par le travail à faire sur sa terre.