Lorsque trois conditions sont remplies, il est possible de pratiquer l’agriculture sur une superficie en littoral, après avoir déposé une déclaration de conformité. Photo : Archives/TCN
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Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques a annoncé qu’il repoussait à 2027 l’exigence d’aménagement de bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d’eau et de trois mètres en bordure des fossés pour pouvoir cultiver en zone littorale.
Rappelons que le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, entré en vigueur le 1er mars 2022, interdit désormais aux producteurs de cultiver dans un cours d’eau et sur une bande de trois mètres en bordure de celui-ci. Lorsque trois conditions sont remplies, en revanche, il est possible de pratiquer l’agriculture sur une superficie en littoral, après avoir déposé une déclaration de conformité. L’ajout de bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d’eau et de trois mètres en bordure des fossés fait partie de ces conditions. Les agriculteurs doivent aussi prouver que les superficies visées ont été cultivées au moins une fois entre 2016 et 2021 et que les activités dans ces zones ne nécessitent pas de déboisement. D’autres exigences, notamment en ce qui a trait aux conditions de culture, sont aussi listées dans le règlement.
« En principe, les producteurs devaient être conformes en 2023, mais on nous a dit que [le ministère] serait encore en mode accompagnement, plutôt qu’en mode amende, cette année », explique Julianne Audette, conseillère en environnement pour la firme de service-conseil Logiag, à Châteauguay, qui accompagne des producteurs dans leurs démarches.
Si le délai pour se conformer à la norme des bandes végétalisées est prolongé à 2027, Mme Audette souligne que les autres exigences ne sont pas reportées à plus tard. Elle invite les producteurs concernés à entreprendre les démarches pour répondre aux normes le plus rapidement possible.
« Dans le meilleur des mondes, on se conforme ce printemps et on fait notre déclaration cette année », indique-t-elle, reconnaissant en revanche que la réalité terrain pourrait être différente, étant donné la complexité que représente pour certains la mise aux normes.
Tolérance pour les normes d’eaux de lavage
Québec a assuré que les exploitants agricoles concernés par les nouvelles exigences de filtration des eaux de lavage avant le rejet dans la nature seront soutenus d’ici 2027 « pour faciliter l’atteinte de la conformité », en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce règlement est en vigueur depuis le 31 décembre 2021, mais l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ) et les Producteurs de pommes de terre du Québec avaient demandé que du temps soit accordé pour que les agriculteurs puissent s’y conformer.
« On comprend entre les lignes qu’ils feront preuve de tolérance pendant quatre ans », indique Catherine Lessard, directrice adjointe à l’APMQ, qui en revanche conseille aux producteurs de « ne pas attendre » pour commencer les démarches de conformité. « On ne peut pas garantir que si le ministère débarque à la suite d’une plainte, il n’y aura pas de problème », prévient-elle.