Territoire 8 avril 2024

Des règles complexes

L’avocate Charlotte Bourget-Rousseau reconnaît que le sujet des résidences est très complexe en zone agricole. « Souvent, les producteurs ne comprennent pas ce qu’ils peuvent faire avec cette résidence-là, s’ils peuvent la vendre, la détacher du lot. Il y a une complexité inhérente qui mérite qu’on s’y attarde ou qu’on soit conseillé », souligne-t-elle.

Les pires cas, affirme l’avocate, sont ceux des producteurs qui souhaitent prendre leur retraite en gardant la maison qu’ils ont bâtie en vertu de
l’article 40.

Ils viennent nous voir, et c’est exactement ça qu’ils veulent faire. Mais c’est très, très difficile de faire autoriser de tels changements. Ce n’est pas que les autres moyens sont faciles; c’est que lui est presque impossible, parce que c’est prévu à la loi que ces maisons-là ne seront pas séparées du reste de la ferme

Charlotte Bourget-Rousseau

D’un autre côté, ces règles strictes existent aussi pour protéger le territoire agricole, rappelle Guy Lebeau, conseiller en zonage agricole, qui souligne que si tous les producteurs retraités de l’île d’Orléans avaient pu retirer leur maison de la zone agricole à leur retraite, et que leurs enfants en avaient fait autant avec leur maison après eux, « eh bien, il n’y aurait plus de terres agricoles sur l’île d’Orléans », illustre-t-il.