Report d’impôt pour les ristournes versées par les coopératives
Afin d’encourager les membres des coopératives québécoises à participer au développement de ces dernières, une mesure fiscale permettait depuis 2002 à un contribuable, autant un particulier qu’une société par actions, qui recevait une ristourne d’une coopérative admissible sous forme d’une part privilégiée de bénéficier d’un report de l’imposition de la valeur de cette part privilégiée, …
Évaluez vos connaissances en fiscalité
Marc-Ange Doyon, CGA, directeur et fiscaliste chez SCF Conseils Chaudière-Appalaches, vous propose d’évaluer vos connaissances en fiscalité en remplissant le quiz ci-dessous. Vous pourrez ensuite comparer vos résultats avec les barèmes suivants le quiz.
Utilisation principale d’un actif en agriculture
Dans un contexte de fiscalité agricole, il est important de pouvoir identifier à quelles fins sont détenus les actifs d’une entreprise. Les actifs d’une entreprise se retrouvent listés dans la partie bilan des états financiers de celle-ci, et comprennent, par exemple, les comptes de banque, les actifs fonciers, les équipements, l’inventaire, le quota ou les …
La rémunération des exploitants agricoles
Les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises, comme n’importe quel employé, peuvent aussi espérer recevoir une rémunération pour le fruit de leur travail. Si vous êtes propriétaire de votre exploitation agricole, certains choix s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de vous rémunérer.
Construction d’une résidence pour l’agriculteur : le succès réside dans la planification
Si vous êtes un producteur agricole, vous pouvez construire sur votre terre une résidence pour vous-même, votre enfant ou vos employés. Une société peut également construire une résidence pour son actionnaire/sociétaire, pour l’enfant de l’actionnaire/sociétaire ou pour son employé.
Ottawa dénonce une hausse des tarifs douaniers américains sur le bois d’œuvre
Le gouvernement fédéral dénonce l’intention du département américain du Commerce d’augmenter les tarifs douaniers sur le bois d’œuvre résineux canadien. La ministre du Commerce international, Mary Ng, a indiqué le 1er février que les États-Unis avaient annoncé leur intention de faire passer ces droits de douane de 8,05 % à 13,86 %.
Soutenir des épiciers d’ici avant de se tourner vers l’étranger, selon des experts
Au lieu de courtiser un épicier étranger afin qu’il s’installe au Canada, certains experts estiment que le gouvernement fédéral devrait chercher des moyens de soutenir les petites entreprises d’alimentation régionales afin de stimuler la concurrence. Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré qu’il contactait des entreprises alimentaires étrangères dans l’espoir qu’elles viendront au Canada …
L’impôt minimum de remplacement
Mis en place dans les années 1980, l’impôt minimum de remplacement s’applique aux particuliers et est calculé en parallèle de l’impôt régulier. L’objectif de cet impôt supplémentaire est d’assurer l’équité du régime fiscal en pénalisant les particuliers qui ont recours à certains avantages fiscaux qui permettent de payer peu, voire pas d’impôts.
Les règles fiscales pour le transfert d’entreprise entre générations : où en sommes-nous?
Au cours des dernières années, plusieurs organisations, dont la Fédération de la relève agricole du Québec et l’Union des producteurs agricoles, ont demandé aux gouvernements de changer les règles fiscales afin de permettre aux parents qui transfèrent leur entreprise incorporée à leurs enfants de bénéficier de la déduction pour gains en capital. Cette exemption permet …
Des revenus encore plus élevés en 2024 pour élargir sa bande riveraine
Arbre-Évolution offre ses services aux agriculteurs qui décident d’élargir leurs bandes riveraines. Non seulement l’organisation assume les coûts de plantation et s’occupe de l’aménagement, mais en plus, elle rémunère les agriculteurs.