Un pas de plus vers le nouveau régime cotisation

Un pas de plus a été franchi dans le projet de réforme du mode de cotisation de l’Union des producteurs agricoles (UPA). La nouvelle mouture, réajustée pour tenir compte des commentaires reçus lors des consultations menées dans les derniers mois par l’organisation, a été adoptée par la majorité des délégués, le 3 décembre. Rappelons que l’objectif est d’instaurer un mode de financement plus équitable entre les petites et les plus grandes fermes, afin que tous puissent contribuer au financement de l’UPA à la hauteur de ses revenus. 

Pour ce faire, le nouveau régime prévoit remplacer la cotisation fixe pour tous par une cotisation de base de 450 $ pour les fermes dont le revenu annuel brut est de moins de 99 999 $, et de 980 $ pour les fermes dont le revenu annuel brut est de plus de 100 000 $. Ensuite, les entreprises qui ne sont pas assujetties à un plan conjoint devront payer un supplément (cotisation complémentaire) selon une échelle répartie en six paliers de revenus. Les montants prévus pour chaque palier ont été établis selon les données les plus récentes disponibles, soit celles de 2021. 

L’organisation devra donc, dans une prochaine étape, mettre à jour ses grilles à partir des déclarations que les entreprises pourraient devoir faire d’ici le 30 juin 2026, si la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec entérine le projet de modification réglementaire que lui proposera l’UPA. Le même exercice a été fait du côté du Réglement sur les contributions. Ce dernier devrait entrer en vigueur le 1^er août 2026.

Le passage du train à grande vitesse inquiète

Les producteurs de l’Outaouais, de la Mauricie et de Lanaudière, notamment, s’inquiètent des répercussions du projet du train à grande vitesse (TGV) reliant Toronto à Québec. Le Congrès de l’UPA a donc adopté une résolution extraordinaire demandant au gouvernement fédéral d’éviter les zones agricoles dynamiques dans le tracé qui sera retenu en mentionnant que les répercussions du passage d’un TGV sont plus importantes et permanentes que celles associées à d’autres types d’infrastructures, comme les lignes hydroélectriques. Le projet, qui fait l’objet d’un traitement accéléré, pourrait échapper aux consultations publiques en plus de ne pas être assujetti à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, puisqu’il est de compétence fédérale, craignent les délégués, qui demandent donc à l’UPA de faire des représentations auprès des gouvernements provincial et fédéral afin de réduire les répercussions sur les activités agricoles et de maximiser les compensations aux producteurs touchés. 

Des subventions demandées pour l’équipement d’occasion

Une résolution a été adoptée pour que l’achat d’équipements agricoles usagés et les modifications techniques apportées à la machinerie soient admissibles aux programmes de subvention du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, comme Prime-Vert. Actuellement, seuls les pièces et les équipements neufs y sont admissibles. Or, l’obligation d’acheter du matériel neuf peut être un frein pour certaines entreprises agricoles, particulièrement en période d’incertitude économique, évoque la résolution. Cette admissibilité devrait toutefois être conditionnelle au respect de certaines conditions qui garantissent l’état et la sécurité de la machinerie en question. 

Trop-plein de dindons sauvages

Face à la prolifération des populations de dindons sauvages dans plusieurs régions, le Congrès de l’UPA demande au ministère de l’Environnement d’élargir les périodes de chasse et de les faciliter par les moyens à sa disposition, en plus de mettre en place des mesures additionnelles de contrôle, comme la stérilisation des œufs, dans le but de réduire les dommages aux cultures et de limiter les risques en matière de biosécurité près des élevages.

L’aquaculture en crise

Une résolution adoptée par le Congrès de l’UPA demande au gouvernement du Québec d’offrir l’accompagnement technique et financier nécessaire pour assurer le développement et la compétitivité de l’aquaculture au Québec. Celle-ci traverse une période d’incertitude qu’elle attribue notamment à des exigences réglementaires élevées en matière environnementale, qui la rendent moins compétitive face aux produits interprovinciaux et internationaux non soumis aux mêmes exigences environnementales. La résolution demande aussi au gouvernement fédéral de reconnaître rapidement l’aquaculture en eaux douces comme une activité agricole. Cette reconnaissance permettrait aux entreprises piscicoles d’être admissibles aux outils de sécurité du revenu comme Agri-stabilité.

Un sommet réclamé sur la forêt privée

Le congrès général a adopté une résolution réclamant du ministère de l’Environnement la tenue d’un nouveau sommet sur la forêt privée, afin de trouver des solutions aux enjeux que les producteurs sylvicoles de ce secteur traversent. Ceux-ci demandent également d’autres actions de la part du ministère, dont celle d’obliger les détenteurs de permis d’usine de transformation de bois à payer des contributions aux agences de mise en valeur sur tout le bois mis en marché en forêt privée, y compris celui récolté pour les besoins de leur propre usine. 

Résolution d’urgence en soutien aux érables du Bas-Saint-Laurent

Le conseil général de l’UPA a adopté une résolution d’urgence, le 4 décembre, pour demander au ministère des Ressources naturelles et des Forêts qu’il respecte l’intégralité de l’entente de principe conclue en mai 2025, dans laquelle il s’engageait à réserver 50 000 nouveaux hectares de forêt publique pour l’acériculture au cours des 20 prochaines années, dont 2 000 nouveaux hectares pour les projets à moyen terme dans le Bas-Saint-Laurent. La résolution demande l’appui de l’UPA pour aider les Producteurs et productrices acéricoles du Québec à recouvrer l’entièreté des superficies promises dans l’entente, puisque le ministère a, en cours de route, réduit de moitié les hectares qui devaient être octroyés cette région.