Actualités 4 juillet 2025

18 ans, et après?

Le passage à l’âge adulte des enfants différents est la spécialité de Me Joanie Lalonde-Piecharski. Depuis les 15 dernières années, cette notaire et autrice a accompagné plus d’une quinzaine de familles d’agriculteurs dans la préparation de l’avenir de leur enfant. Voici quelques-uns de ses conseils.

Préparer l’atteinte de la majorité 

Me Joanie Lalonde-Piecharski

Au Québec, les parents perdent légalement la tutelle de leur enfant le jour de ses 18 ans. Elle suggère donc de faire les démarches pour obtenir :

  • Des prestations gouvernementales pour adultes
    Il s’agit d’un programme de revenu de base ou le programme de solidarité sociale pour ceux qui ont des contraintes sévères à l’emploi, etc. 
  • Une tutelle au majeur
    Cela permet aux parents de continuer à être les répondants légaux de l’enfant, de parler en son nom et d’être légitimement reconnus face aux instances gouvernementales, notamment. 


Préparer l’avenir de l’enfant après le décès de ses parents

  • Rédiger un testament
    Qui reprendra la ferme si ce n’est pas l’enfant différent : l’un des héritiers, un membre de la fratrie du parent décédé ou un inconnu? L’enfant pourra-t-il rester à la ferme et, le cas échéant, où habitera-t-il? Qui aura la tutelle de l’enfant s’il est toujours mineur? Et est-ce que cela lui assurera une stabilité? Si l’enfant est majeur, travaillera-t-il à la ferme ou continuera-t-il de donner un coup de main si ses capacités le lui permettent? 
  • Consulter un planificateur financier
    Le planificateur financier pourra simuler différents scénarios de décès des parents et identifier, par exemple, les difficultés à résoudre en matière d’impôts, faire l’inventaire des actifs et leur valeur, voir la répartition des actions si l’entreprise est incorporée, etc. 
  • Prévoir un montant à l’intention de l’enfant différent 
    L’un des enjeux observés par Me Lalonde-Piecharski chez ses clients agricoles est la difficulté de prévoir des liquidités pour la succession étant donné que les actifs sont généralement matériels dans les entreprises agricoles (des terres, des quotas, des animaux, des tracteurs et de l’immobilier). Pour subvenir aux besoins de l’enfant différent tout au long de sa vie après le décès de ses parents, elle propose diverses options, comme de prendre une assurance vie dont l’enfant différent est le ou un des bénéficiaires ou de prévoir une fiducie testamentaire. Celle-ci permet de protéger l’héritier vulnérable en mettant le legs qui lui revient, un montant d’argent ou un bien, dans une fiducie dont la gestion sera assurée selon les instructions laissées par le parent dans son testament. Par exemple, le testament pourrait prévoir que la ferme sera vendue à un membre de la fratrie du parent décédé, puis qu’une partie de l’argent de la vente sera mise dans une fiducie testamentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant différent dans le futur. Pour gérer les finances de l’enfant, la notaire suggère de choisir un fiduciaire « neutre, impartial et indépendant », donc une personne connue des parents, mais qui n’est pas un membre de la famille ou un des héritiers. Le fiduciaire peut également être un professionnel, comme un avocat, un notaire ou un comptable, ou encore provenir d’une grande banque (fiduciaire corporatif).
  • Informer l’entourage
    Il est important d’informer l’entourage de ce qui a été prévu dans le testament, mais également de lui communiquer ses volontés et de l’informer qu’un budget est prévu pour subvenir aux besoins de l’enfant différent.
  • Réviser son testament
    Il sera important de réviser le testament tous les cinq ou dix ans afin de vérifier que les informations qu’il contient sont toujours à propos.