Alors que l’industrie minière s’intéresse au graphite du secteur Petite-Nation, en Outaouais, le préfet de la MRC de Papineau, Benoît Lauzon, juge que les outils à disposition des MRC, notamment la désignation de territoires incompatibles avec l’activité minière, sont insuffisants. Photo : Émilie Parent-Bouchard
Des voix réclament l’abolition de la préséance du droit minier
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Le gouvernement du Québec a mené ce printemps des consultations sur le développement harmonieux de l’industrie minière. Près d’une centaine de mémoires ont été déposés à l’occasion de ces consultations dirigées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Si ces consultations ont eu lieu, c’est un peu grâce à l’insistance de la coalition Québec meilleure mine, qui réclame, depuis des années, une réglementation plus respectueuse de l’environnement et des autres usages du territoire, notamment de l’agriculture, ainsi qu’un moratoire sur l’octroi de claims miniers.
« Le principal problème est cette préséance dont jouit l’industrie minière sur les autres formes d’occupation du territoire, et le secteur agricole n’y échappe pas », fait valoir l’avocat Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de la coalition. « Il faut demander et atteindre la fin de cette préséance. »
Pour le préfet de la MRC de Papineau, en Outaouais, surnommée le « pays de l’or vert ou bleu », c’est aussi une question d’identité. « La vision du gouvernement du Québec, le [premier ministre] l’a mentionné, il faut être plus autosuffisant au niveau alimentaire. On a des belles terres agricoles. On est en train de valoriser l’agriculture. Voir arriver l’activité minière, c’est certain que ça va avoir un impact », croit Benoit Lauzon, mentionnant que la MRC veut injecter 1,5 M$ dans l’agriculture au cours des prochaines années. Alors que l’industrie minière s’intéresse au graphite du secteur Petite-Nation, M. Lauzon juge que les outils à disposition des MRC, notamment la désignation de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM), sont insuffisants.
Pour l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ), il faut cependant éviter de « soustraire pour soustraire », afin d’acquérir une meilleure connaissance de ce qu’il y a sous nos pieds et qui appartient au gouvernement, donc à la collectivité. « C’est une recherche scientifique qu’on fait sur le sous-sol », illustre Guy Bourgeois.
Le MRNF prévoit déposer le rapport-synthèse de ses consultations sur le développement harmonieux de l’industrie minière vers la fin de l’été.
Les redevances, un terrain d’entente possible?
Le directeur général de l’Association de l’exploration minière du Québec est sans équivoque : « Qu’on donne les moyens aux milieux hôtes des projets de pouvoir assurer leur diversification économique pendant et après ces projets-là, pour nous, c’est fondamental et nécessaire. C’est une question de respect des milieux hôtes », dit Guy Bourgeois.
Le co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, qui accompagne plusieurs municipalités dans leur bras de fer avec l’industrie minière, abonde dans le même sens. Pour Rodrigue Turgeon, le « diable est [cependant] dans les détails ».