Fiscalité : passation en charges immédiate
De façon générale, quand une entreprise acquiert des immobilisations, au niveau fiscal, ce sont des biens amortissables qui sont divisés en catégories, et un taux d’amortissement est appliqué à chaque catégorie annuellement. Le taux prescrit permet d’obtenir une déduction annuelle à titre d’amortissement.
La déduction pour gain en capital : qu’en est-il vraiment?
La déduction pour gain en capital (ci-après « DGC ») a été instaurée en 1985. L’arrivée de cette mesure fiscale avait comme objectif de stimuler l’entrepreneuriat au pays et d’aider l’expansion des entreprises existantes.
Fiscalité municipale : évaluation des érablières sous contingent
Il y a quelques mois, le Tribunal administratif du Québec (Tribunal) a rendu une décision en matière de fiscalité municipale relativement à l’évaluation de la valeur foncière des érablières à l’égard desquelles un contingent de production de sirop d’érable a été émis par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec1. Cette décision a retenu notre …
Certains services de comptabilité agricole frappent un mur
Des agriculteurs ont vu leurs services de comptabilité et de fiscalité se dégrader ces derniers temps. En date du 5 décembre, certains n’avaient même pas encore reçu leur déclaration d’impôts complétée.
L’intégration d’actionnaires
Il existe principalement trois façons de procéder pour un actionnaire quand vient le temps d’intégrer soit un conjoint ou une relève dans une société par actions : donner des actions au futur coactionnaire, lui vendre des actions ou encore émettre de nouvelles actions. Avant de regarder les trois options, rappelons que dans les sociétés par actions, …
Les étapes essentielles du processus de transfert d’une entreprise
Il vient un moment au cours de la vie des propriétaires d’entreprises où ceux-ci se questionnent sur la possibilité de transférer leur entreprise soit à un ou des membres de la famille ou même parfois à une personne qui n’a aucun lien familial telle qu’un employé de longue date. Règle générale, ils vont en parler …
Dépense de location ou amortissement lors de l’achat d’équipement agricole : qu’en est-il du point de vue fiscal?
Lorsque vient le temps de choisir entre la location ou l’achat d’équipement agricole (machinerie, matériel roulant, etc.), cela peut être très embêtant, car les comparaisons entre ces deux méthodes de détention d’actifs sont influencées par les taux d’intérêt et autres incitatifs offerts par les commerçants et les institutions financières.
Un transfert de ferme qui échoue, car le pick-up n’était pas stationné au bon endroit…
VICTORIAVILLE – L’importance de la relation humaine est souvent sous-estimée et peut compromettre des réalisations cruciales comme un transfert de fermes, ou simplement contrecarrer les recommandations d’un conseiller, a expliqué Émylie Cossette, psychologue et conseillère en transfert de ferme, lors d’une conférence au Colloque gestion 2021. Cet évènement a eu lieu le 24 novembre à …
Taxation municipale : les acériculteurs réclament un changement d’approche
La valeur foncière d’une érablière devrait être essentiellement basée sur la valeur de la terre, et non celle de son contingent, estiment les producteurs acéricoles du Centre-du-Québec. Ceux-ci ont constaté que la valeur marchande des érablières exploitées ou détenant du contingent était en forte hausse.
Les municipalités au coeur du développement de la forêt privée
Le monde municipal occupe une fonction déterminante dans le développement économique régional et l’occupation dynamique du territoire. Le rôle des municipalités dans la gestion des forêts privées ne fait pas exception à cette règle.