Le transfert d’une terre à bois : qu’en est-il de la fiscalité?
Lorsqu’un producteur forestier songe à léguer ou à vendre sa terre à un enfant, son premier réflexe est souvent de consulter un fiscaliste spécialisé dans le domaine forestier. Celui-ci pourra l’informer des différents allégements fiscaux liés à ce transfert, notamment la déduction pour gains en capital.
PCTFA : moins de taxes et de tracasseries
Après des années d’attente, une nouvelle version du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) verra le jour. Cette dernière mouture intègre la plupart des demandes des agriculteurs, mais évacue le taux distinct obligatoire, un élément clé de la réforme réclamée.
PCTFA : une atteinte sérieuse à l’équité, selon les municipalités
La réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) « réalisée en partenariat avec le milieu agricole », comme le souligne le ministre de l’Agriculture du Québec, ne fait pas l’affaire des municipalités qui y voient un transfert de la facture foncière aux contribuables résidentiels. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille froidement …
5 principes à respecter pour un financement agricole responsable
Tous les professionnels spécialisés dans le domaine le mentionnent depuis plusieurs années : il est maintenant facile d’obtenir du financement agricole, parfois trop, dans la mesure où l’endettement est élevé et où les marges brutes et les excédents sont de plus en plus minces. Dans toutes les productions au Québec, les investissements seront substantiels dans les …
Un comité pour solutionner la fiscalité foncière
Après avoir vu ses producteurs manifester contre la hausse de leurs taxes foncières, la Municipalité de Compton, en Estrie, met en place un comité pour trouver une solution à la fiscalité agricole. Les producteurs dénoncent l’augmentation de 13 % du budget municipal en 2019, financée en majorité avec les 500 000 $ supplémentaires de revenus fonciers agricoles.
Des erreurs de calcul sèment l’inquiétude
Une surprise de taille attendait près d’un millier de travailleurs étrangers temporaires (TET) à leur arrivée dans les fermes québécoises, il y a quelques semaines. Au lieu de recevoir leur remboursement d’impôt habituel, ils se sont retrouvés avec une dette à payer pour leur déclaration fiscale 2017, en raison d’erreurs d’encodage de la part de Revenu …
Gel des taxes foncières réclamé pour les agriculteurs
L’Union des producteurs agricoles (UPA) ramène à l’avant-scène sa demande au gouvernement d’alléger le fardeau fiscal des agriculteurs québécois. Cette fois, l’organisation réclame un gel immédiat des taxes foncières municipales en attendant qu’une solution durable à l’augmentation des rôles d’évaluation soit trouvée.
Ce que les fiducies peuvent vous offrir
Les fiducies font maintenant partie du paysage entrepreneurial du Québec. Quels sont les principes de la mise en place d’un tel véhicule dans votre structure d’entreprise et, surtout, quels seraient les avantages à l’instaurer? Pour commencer, une fiducie est une entité juridique distincte.
Fiscalité foncière : Appel à la manifestation
Des centaines d’agriculteurs sont attendus vendredi à Cowansville devant les bureaux du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, répondant à l’appel de l’UPA. La manifestation aura lieu au même moment où des dizaines d’autres agriculteurs se masseront à l’Assemblée nationale, à Québec, pour assister à l’interpellation du député de Berthier, André …
La réforme de la fiscalité foncière agricole est nécessaire
L’augmentation rapide et continue de la valeur des terres met à mal l’efficacité du programme de remboursement de taxes québécois, dont l’objectif premier est de conserver la compétitivité des fermes. La réforme de ce programme devient donc « nécessaire ».