Devant les délégués, le ministre de l’Agriculture, Donald Martel, et le ministre de l’Environnement, Bernard Drainville, ont annoncé le dépôt d’un nouveau cadre réglementaire en début d’année 2026 visant à remplacer le Règlement sur les exploitations agricoles. Crédit : Patricia Blackburn/TCN
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S'abonner maintenantQUÉBEC – Les producteurs agricoles réclament depuis 21 ans la levée du moratoire sur les superficies en culture dans les bassins versants dégradés. Le 3 décembre, lors du 101e Congrès de l’Union des producteurs agricoles, le ministre de l’Agriculture du Québec, Donald Martel, et son homologue à l’Environnement, Bernard Drainville, ont annoncé le remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) par un nouveau cadre réglementaire qui mettra fin au moratoire.
« Ça fait 20 ans qu’il dure, le moratoire. Oui, il a permis la mise en place de certaines mesures pour limiter, par exemple, l’apport de nutriments, de phosphore dans les cours d’eau, mais honnêtement, ça n’a pas donné tous les résultats escomptés », a mentionné le ministre Drainville.
Québec estime que 200 000 hectares pourraient potentiellement être remis en culture. En entrevue avec La Terre, le ministre Martel a expliqué que les agrandissements de superficies seront toutefois conditionnels à certaines normes d’entretien des cours d’eau et de santé des sols.
En effet, le nouveau cadre réglementaire rendra obligatoires certaines pratiques agroenvironnementales à l’échelle de la province, telles que la couverture de sol avant l’hiver et les bandes riveraines.
Pour les nouvelles superficies, la couverture de sol doit s’appliquer immédiatement. Pour les superficies existantes, on va y aller par étape.
Les producteurs auront une période transitoire de deux ans pour instaurer des cultures de couverture sur leurs superficies. « Par la suite, ça va être à coup de 10 % par année, jusqu’à une limite de 50 % », a souligné M. Drainville sans en préciser davantage.
Le programme de rétribution des pratiques agroenvironnementales demeurera toutefois en place, pour l’instant. Le cabinet du ministre Martel indique travailler sur le lancement d’une cinquième période d’inscription au programme. « La volonté du gouvernement, c’est d’amener les producteurs, de les tirer vers le haut, puis de créer un mouvement, puis que tout le monde voit que ça fonctionne chez le voisin, donc on le fait », a-t-on soutenu.
Plus de date limite d’épandage
En raison des disparités météorologiques entre les régions, Québec met également fin à la date d’épandage du lisier fixée au 1er octobre. « On lève le 1er octobre, puis là, vous allez décider quand vous le faites, l’épandage. Et vous ne demanderez pas la permission à un agronome. Vous allez décider quand vous le faites. Maintenant, c’est sûr qu’on va vous dire qu’on ne peut pas le faire quand le sol est gelé, on ne peut pas le faire quand il y a de la neige sur le sol. Donc, vous allez vous gérer à l’intérieur d’un certain nombre de règles que vous trouverez logiques. Comme nous, on a trouvé logique parce qu’on ne veut pas se retrouver non plus avec du fumier qui est étendu sur une terre gelée, puis qui arrive au printemps, puis tu es lessivé, puis tu as tout perdu, puis les cours d’eau ne sont pas plus avancés », a indiqué le ministre Drainville.
Les superficies protégées par des digues et des aboiteaux ne seront plus soumises aux conditions de culture spécifiques aux littoraux.
Le nouveau cadre réglementaire sur l’agroenvironnement sera déposé au Parlement en début
d’année 2026.
Sylvain Pion
Les grains seront priorisés
Devant les délégués, le ministre Martel a précisé que 20 M$ sur les 30 M$ annoncés dans la mise à jour économique du 25 novembre pour contrer les effets de la tarification du carbone seront octroyés aux producteurs dès cette année. En entrevue avec La Terre, le ministre a indiqué que les producteurs de grains seront priorisés dans l’attribution de cette enveloppe, puisqu’ils bénéficieront peu des autres mesures d’allègement fiscal proposées dans la mise à jour économique. Des chèques seront directement envoyés aux agriculteurs selon les superficies cultivées.
En plénière, le producteur de grains Sylvain Pion s’est dit conscient que cette mesure était un pas dans la bonne direction, mais que ce n’était pas suffisant. Depuis les 10 dernières années, a-t-il affirmé, le secteur agricole a cotisé au Fonds d’électrification et changements climatiques à hauteur de près de 500 M$, mais seulement 4 % de l’enveloppe a été retourné au secteur agricole. « Il manque énormément à gagner. […] Le minimum qu’on aimerait atteindre, c’est une note de passage de 60 ou de 70 % de retour pour notre secteur », a-t-il mentionné sous les applaudissements de la salle.
« Toé, t’es ben mieux de ne pas oublier les agriculteurs! »
QUÉBEC – Ça faisait longtemps que la présence d’un ministre de l’Environnement était espérée au Congrès de l’UPA. Le ministre Bernard Drainville a non seulement accepté l’invitation, mais il a commencé son discours en avouant être un peu intimidé de se présenter devant les délégués. Car dans sa jeunesse, le Congrès de l’UPA, c’était du sérieux.
Celui qui a été élevé dans une ferme laitière de Lanaudière voyait son père, impliqué dans le mouvement coopératif et syndical agricole, devenir un commentateur quand arrivait le Congrès de l’UPA. Il s’intéressait à ce qui y serait dit, entendu et comment le ministre serait accueilli. « Quand j’ai commencé mon engagement politique, à un moment donné, j’ai jasé avec p’pa. Puis il a pris un petit moment de silence et il m’a dit : “Toé, t’es ben mieux de ne pas oublier les agriculteurs!” » a-t-il raconté avec émotion. « Alors aujourd’hui, je me tiens devant vous, fier fils d’agriculteurs, et j’ai le sentiment de respecter la parole que j’ai donnée à mon père. »
Le ministre de l’Environnement a d’ailleurs souligné l’importante collaboration entre son ministère, le ministère de l’Agriculture et l’UPA ayant mené à l’élaboration du nouveau cadre réglementaire annoncé dans le cadre du congrès, le 3 décembre. « Je vous le dis sincèrement, j’ai le sentiment que ce projet-là va faire avancer et l’agriculture et l’environnement. Et si je sens le besoin de vous le dire comme ça, c’est qu’on les a trop souvent opposés l’un à l’autre », a-t-il indiqué. « J’ai la conviction que ce qu’on fait aujourd’hui, c’est ça. On cesse d’opposer les agriculteurs à l’environnement, puis on se dit qu’il y a moyen d’avancer ensemble puis de faire des progrès ensemble pour améliorer votre sort, pour améliorer l’autonomie alimentaire puis, oui, pour améliorer nos sols puis nos cours d’eau. Il y a moyen de faire ça ensemble », a affirmé le ministre dans une envolée qui a provoqué un tonnerre d’applaudissements.