Des allégements et un délai pour la conformité ont été annoncés dans le cadre du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), lequel touche directement les producteurs agricoles dans leurs activités de lavage de fruits et légumes et de traitement des eaux usées. Toutefois, le cadre législatif et les coûts nécessaires pour se conformer demeurent inappropriés, selon les associations concernées.

Le REAFIE fait actuellement l’objet d’un projet de modification, publié dans la Gazette officielle du Québec en novembre dernier. Le projet propose entre autres que le délai de conformité soit repoussé jusqu’en 2030 pour les systèmes en exploitation avant 2020. Il est aussi question que la tarification associée aux activités de lavage de fruits et légumes soit supprimée et un allégement est prévu au niveau des renseignements exigés lors des demandes d’autorisation.

Des consultations publiques se sont terminées en janvier. Selon le ministère de l’Environnement, les mémoires reçus sont en cours d’analyse et le processus suivra son cours jusqu’à l’adoption finale des modifications par le Conseil des ministres au cours des prochains mois.

D’ici là, les Producteurs de pommes de terre du Québec (PPTQ) et l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ) travaillent de concert pour convaincre le gouvernement de considérer la nature particulière de leur industrie. 

« Les entreprises de légumes sont des entreprises familiales qui n’ont pas des chiffres d’affaires immenses, explique Catherine Lessard, directrice générale adjointe de l’APMQ. On a fait une étude économique de notre côté, puis on se rendait compte que, par exemple, si une entreprise, même d’assez grande taille, devait investir un million de dollars pour son système de traitement des eaux de lavage, alors ça venait complètement manger ses bénéfices pour 10 ans. Vous comprendrez que le niveau demandé, c’est vraiment des systèmes de traitement des eaux presque de la même ampleur que ceux qu’on va demander aux municipalités. C’est impossible pour une entreprise d’investir à ce point-là. Elles ne sont pas prêtes à investir un million de dollars pour un système de traitement
des eaux. »

Selon Brandon Fombuena, conseiller à la recherche et en agroenvironnement pour les PPTQ, beaucoup de travail reste à faire avant que les producteurs ne soient en mesure de se conformer, et le seuil réglementaire de concentration de matières en suspension dans les rejets d’eau de lavage doit être revu. « Il faut avoir plus de ressources, plus de données, connaître réellement l’impact des rejets d’eau de lavage des fruits et légumes, puis avoir un cadre réglementaire qui est plus flexible, parce que, vraiment, le fameux 50 ppm par litre, c’est très difficile à atteindre pour la plupart. Il est évident que les rejets de lavage d’une carotte lavée sont très différents comparés à l’industrie qui fait l’aluminium ou n’importe quoi d’autre. Il faut faire en sorte qu’on ne soit pas ­regroupés dans le même cadre que les autres ­industries au Québec. »

Deux entreprises certifiées

Pour l’instant, seules deux entreprises agricoles parmi les plus grands producteurs, Propur et Dolbec, ont reçu leur certificat d’autorisation ministérielle depuis l’adoption du REAFIE en 2021, après avoir investi plusieurs centaines de milliers de dollars en amélioration d’équipement et procédé à de multiples ajustements.

« Quand le règlement a été adopté, on était à l’élaboration d’une nouvelle usine. C’est pour ça qu’on s’est retrouvés les premiers à faire une demande d’autorisation, dit Samuel Morissette, adjoint à la direction chez Propur. On a été de l’avant avec notre système, puis les résidus étaient trop importants encore; il a fallu le modifier. On exploite actuellement un ­système de traitement physico-chimique visant la récupération des matières en suspension. Il s’agit d’un système complexe, qui requiert une expertise spécialisée en traitement des eaux. On est encore au stade d’apprendre à le maîtriser. »

La viabilité des entreprises en jeu

Selon les associations, si le REAFIE était appliqué dans sa mouture actuelle, la viabilité de certaines entreprises serait en jeu, de même que la compétitivité du secteur maraîcher québécois.

« Il ne faut pas oublier que nos producteurs de légumes et de pommes de terre sont en compétition avec ceux de l’Ontario, des États-Unis, de l’Île-du-Prince-Édouard, dit Catherine Lessard de l’APMQ. Quand on a une réglementation environnementale qui est trop sévère, ça fait en sorte de favoriser des produits de l’extérieur par rapport à nos produits locaux, et ce n’est certainement pas ça qu’on veut faire. On veut encourager l’achat local pour des raisons, entre autres, environnementales, mais parfois, en ayant une réglementation environnementale qui regarde juste un aspect, on passe à côté d’autres aspects qui viennent aussi jouer sur l’environnement. On est d’accord avec le fait qu’il faut améliorer la qualité de l’eau, mais pas en remettant en question la viabilité de nos entreprises. »

Pour l’instant, les associations conseillent aux ­producteurs d’investir dans des systèmes de recirculation, de décantation ou des systèmes permettant de réduire la terre présente sur les légumes en amont du lavage.

Des fiches d’information

Le COPTEau, une communauté de pratique pour le traitement des eaux de lavage des fruits et légumes financée par le ministère de l’Agriculture, des ­Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), travaille actuellement sur des fiches d’information à ce sujet, lesquelles seront disponibles l’été prochain.

« On a listé tous les équipements offerts par les différentes compagnies au Québec, des équipements de désensablage à sec et de recirculation d’eau, des procédures qui peuvent être utilisées en amont pour avoir moins de rejets d’eau. Si on peut retirer la terre des légumes en amont, avant qu’elle tombe dans l’eau, et modifier notre salle de lavage de façon à en utiliser moins, ça nous amène à la fin à réduire les rejets, et donc le système de traitement d’eau sera dimensionné en fonction de ça », explique Roger Reixach-Vilà, coordonnateur du COPTEau.

Le COPTEau applique également une veille sur les projets de recherche en cours, et invite des spécialistes d’ailleurs dans le monde, dans le but de former les conseillers qui accompagneront les producteurs dans leur démarche de conformité. 

« On s’est rendu compte que les spécialistes en traitement d’eau industriel, municipal n’ont pas la connaissance du monde agricole, tandis que les conseillers en agronomie ne connaissent pas le traitement de l’eau. On essaie de mailler ces deux mondes-là pour proposer des solutions adaptées à la ferme », explique Roger Reixach-Vilà.