Après de longues démarches pour prouver qu’ils ont été défavorisés par des attributions de quota inéquitables remontant à 2015 et 2016, un groupe de producteurs ont finalement eu gain de cause devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Jugeant toutefois que la décision ne les dédommage que partiellement, ils continuent de se battre pour récupérer l’entièreté de leur dû.

Ce dernier fait partie des six agriculteurs qui sont allés défendre par leurs propres moyens cette cause complexe devant la Régie. Par leurs efforts, ils ont finalement poussé les Producteurs de lait du Québec (PLQ) à « rembourser » du quota à 60 producteurs pour compenser des décisions qui leur avaient été défavorables en 2015 et 2016. M. Lajoie estime à 80 heures au total le temps que ses cinq confrères et lui ont consacré à se documenter et à multiplier les démarches depuis décembre 2021 pour obtenir gain de cause devant la Régie en juin 2023.

Deux programmes de soutien

Les PLQ administrent deux programmes de soutien à de jeunes producteurs sous forme de prêts de quota, l’un étant destiné à ceux qui démarrent une entreprise laitière en partant de zéro, et l’autre aux relèves qui reprennent une ferme existante. En 2015, des modifications au Règlement sur les quotas des producteurs de lait ont désavantagé des agriculteurs qui avaient bénéficié, au cours des années antérieures, du programme d’aide au démarrage par rapport à ceux qui avaient profité du programme d’aide à la relève pour la reprise d’une ferme. 

Le premier groupe, duquel fait partie Pier-Luc Lajoie, s’est vu prêter plus de quota à rembourser plus tard, tandis que le deuxième groupe s’est en quelque sorte fait donner du quota qu’il n’a pas eu à rembourser.

Dans sa décision, la Régie a reconnu cette situation inéquitable et a ordonné aux PLQ d’y remédier en remettant l’équivalent du quota qui aurait dû être donné à l’époque aux six fermes demanderesses. Elle a aussi invité la fédération, sans l’obliger, à rectifier le tir pour l’ensemble des producteurs concernés, ce que les PLQ ont accepté de faire. Le 1^er septembre, soixante producteurs ont donc été dédommagés par l’attribution totale de 70,57 kg de MG/jour de quota laitier.

Un autre dédommagement demandé

La bataille n’est toutefois pas terminée, puisque la décision de la Régie ne répond qu’à une partie des demandes des producteurs. Comme ils auraient dû posséder plus de quota, les années suivant 2015, ils calculent que les hausses de droit de produire accordées à l’ensemble des fermes en fonction de la quantité de quota détenu auraient dû être plus généreuses à leur égard. 

Une résolution demandant à la fédération d’accorder une autre compensation aux producteurs concernés a donc été adoptée dans cinq régions cet hiver. De leur côté, les PLQ admettent que 14,7 kg de MG/jour additionnels devraient en effet être concédés à ces 60 producteurs. Une autorisation de la Régie pour procéder à l’ajustement est toutefois requise, dit la fédération, qui s’engage à entreprendre les démarches nécessaires dans les prochains mois. 

Saluant la bonne foi des PLQ, Pier-Luc Lajoie considère en revanche que ce que l’organisation propose est insuffisant pour « rétablir l’équité ». « Je ne suis pas satisfait. Il va falloir qu’on parle avec les PLQ avant qu’ils déposent quoi que ce soit à la Régie pour nous assurer qu’on est en accord avec les demandes », affirme le producteur, qui continuera à suivre le dossier de près.