Alors que la saison des récoltes battait son plein l’automne dernier, le régime permanent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) est entré en vigueur. La chose n’est pas banale, car toutes les entreprises, y compris celles du secteur agricole, doivent s’y conformer.

Cela n’est toutefois pas totalement nouveau, souligne le conseiller coordonnateur RH/SST à la Fédération de l’UPA Saguenay–Lac-Saint-Jean, Stéphane St-Pierre. Un régime intérimaire était déjà en vigueur depuis avril 2022 pour permettre aux employeurs de se familiariser avec leurs nouvelles obligations. 

Pour les entreprises de 19 travailleurs et moins (ce qui touche une majorité d’entreprises agricoles), cela signifie entre autres qu’elles doivent, depuis octobre 2025, établir un plan d’action écrit, incluant la gestion des risques psychosociaux. Celles de 20 employés et plus doivent pour leur part élaborer un programme de prévention et avoir formé un comité de santé et sécurité.  

Nouvel agent de liaison 

La nomination formelle d’un « agent de liaison en santé et sécurité » au sein des entreprises de 19 employés et moins est une nouvelle obligation de la LMRSST, rappelle Stéphane St-Pierre. Cet agent de liaison, désigné par les travailleurs, ne peut pas être un gestionnaire ou un employeur. 

Les agents de liaison doivent notamment participer à l’élaboration du plan d’action, ainsi qu’émettre des recommandations sur l’identification des risques dans le milieu de travail. Ils peuvent également porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), si nécessaire.  

« Si un problème lié à la santé et à la sécurité du travail est soulevé par un agent de liaison, une entreprise a, avec le nouveau mécanisme de participation, 30 jours pour y donner suite, souligne l’expert en SST. Ce n’est plus possible de juste dire : “Oui, oui, on va regarder ça.” »

Détail : les agents de liaison doivent compléter une formation accréditée par la CNESST. Cette formation se donne uniquement en français. Selon M. St-Pierre, des discussions sont en cours afin qu’elle soit également offerte en espagnol, le secteur agricole comptant plusieurs travailleurs étrangers temporaires.

Risques psychosociaux

Également parmi les nouvelles obligations de la LMRSST : les employeurs doivent considérer les risques psychosociaux, tels la surcharge de travail, le stress, le manque de reconnaissance, le harcèlement ou bien la violence à caractère sexuel, dans leur plan d’action. Ils doivent veiller à prévenir ces risques. 

Les inspecteurs en prévention-inspection jouent un « rôle clé » en intervenant de manière « proactive » pour s’assurer que les milieux visités « sont sains, sécuritaires et conformes à la LSST et à ses règlements », souligne par courriel un porte-parole de la Commission, Nicolas Bégin.  

Dans le cas contraire, les contrevenants peuvent notamment s’exposer, comme pour tous les autres risques liés à la santé et à la sécurité, à des constats d’infraction, dont les amendes peuvent osciller entre 1 000 $ et quelques dizaines de milliers de dollars, voire davantage en cas de récidive. 

Gare aux accidents

La prévention en santé et sécurité du travail est loin d’être vaine, estime Stéphane St-Pierre. Qu’ils soient liés à la manipulation des pesticides, à différents travaux manuels ou encore à une entrée non sécuritaire dans un silo à grains, les dangers sont nombreux à la ferme. 

Selon les statistiques compilées par la CNESST dans le secteur agricole, plus de 800 lésions ont, bon an mal an, été répertoriées entre 2020 et 2024. Bon nombre d’entre elles sont liées à des traumatismes musculaires et des fractures. Pas moins de 17 décès sont également survenus dans cette période. 

Dans la foulée, le conseiller coordonnateur en RH/SST à la Fédération de l’UPA Saguenay–Lac-Saint-Jean rappelle que plusieurs formations en santé et sécurité sont offertes – souvent en ligne – en français et en espagnol. 

« L’entreprise a l’obligation de former ses travailleurs, dit-il. Mais, dans les entreprises agricoles, on apprend souvent de manière informelle, en se faisant dire : “Ne fais pas ci ou ne fais pas ça.” C’est souvent sous-estimé, mais la formation est essentielle. »

Selon Stéphane St-Pierre, les employeurs peuvent y trouver leur compte en adhérant à une mutuelle de prévention de la CNESST. 

« Ça se traduit par une réduction des cotisations, mais il y a aussi une prise en charge qui est faite auprès du producteur, dit-il. Il est conseillé et outillé. On ne peut pas ignorer la loi, mais encore faut-il la connaître. Et ça, ça peut nous aider. »

Dernier détail : les propriétaires d’une ferme ne sont pas automatiquement couverts par la CNESST en cas d’accident de travail. Dans cet esprit, il peut être très avisé, selon M. St-Pierre, de souscrire à une assurance personnelle auprès de l’organisme.