Depuis septembre 2020, certains types de bâtiments agricoles font désormais l’objet d’exceptions spécifiques au secteur agricole. Photo : Archives/TCN
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Des exceptions agricoles enfin prévues

Depuis septembre 20201, certains types de bâtiments agricoles font désormais l’objet d’exceptions spécifiques au secteur agricole. Loi sur les architectes2 L’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire pour les bâtiments agricoles suivants : Un silo, un ouvrage de stockage de déjections animales ou une plateforme servant à l’entreposage d’aliments pour animaux; Un établissement agricole ayant, après réalisation …