Ce sont les municipalités qui sont responsables d’appliquer le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Photo : Shutterstock
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Encadrement des chiens par les municipalités : un nouveau règlement vient d’entrer en vigueur

Le Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens1 est entré en vigueur le 9 décembre dernier. Ce règlement détermine quelles informations déterminées par le ministère de l’Agriculture, des …