Vie rurale 15 janvier 2015

Dézonage par les MRC : pas une bonne idée, selon l’UPA

Ça ne serait « pas une bonne idée » de remettre la responsabilité du morcellement et du dézonage des terres agricoles aux municipalités du Québec, estime le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau.

« Les municipalités sont en conflit entre leur volonté d’accommoder les promoteurs et celle de protéger les terres agricoles, a-t-il ajouté, en entrevue à la Terre, hier. La plupart du temps, les municipalités sont en conflit d’intérêts. D’où la pertinence d’un organisme comme la Commission de protection du territoire agricole du Québec [CPTAQ]. »

Le président de l’UPA n’est toutefois pas opposé à certains aménagements de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles au chapitre des délais de traitement des demandes d’autorisation et d’autres simplifications administratives notamment. Il s’est par ailleurs dit prêt à « regarder les doléances » soulevées par le monde municipal ou par d’autres acteurs.

Provinciale

« Ça prend une loi provinciale pour assurer la protection des terres et des activités agricoles ainsi qu’une cohérence dans les décisions, a ajouté M. Groleau, aussi producteur de lait à Thetford Mines. Cette responsabilité ne peut donc être locale ou régionale. » Autrement, il y a un risque d’en arriver à une application de la Loi fort différente, et peut-être même contradictoire, selon les régions, a-t-il laissé entendre. À son avis, « la Loi n’est pas là pour empêcher, mais pour encadrer le développement tout en protégeant au maximum les terres agricoles ».

M. Groleau croit aussi qu’un partage différent de l’assiette fiscale entre les municipalités contribuerait à relâcher la pression sur la zone agricole. Le président de l’UPA a expliqué que ce sont les municipalités qui possèdent un parc industriel qui bénéficient des retombées économiques liées à l’arrivée d’une entreprise, d’où la concurrence entre les instances municipales à cet égard et l’impact sur le territoire agricole.