Territoire 18 septembre 2023

La CPTAQ a l’intention de refuser l’expropriation d’une ferme

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a publié un compte-rendu, le 1er septembre, dans lequel elle annonce son intention préliminaire de refuser à la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, dans Chaudière-Appalaches, le droit d’aliéner deux lots de la Ferme Marijoli et d’en faire une utilisation autre qu’agricole, c’est-à-dire d’y creuser un puits. Cette orientation de la CPTAQ donne un coup de pouce aux propriétaires de la ferme, Véronique Letendre et Jérôme Lizotte, qui mènent un combat contre leur municipalité désireuse de les exproprier afin d’y construire un puits d’eau potable.

Précisons qu’il s’agit d’une orientation préliminaire de la part de la CPTAQ et non de la décision finale. Celle-ci sera publiée ultérieurement, probablement en 2024, et pourrait différer de l’orientation préliminaire.

Contre la perte de la ressource agricole

Cette orientation préliminaire demeure une très bonne nouvelle pour les propriétaires de la Ferme Marijoli. « On se dit soulagés de voir que la CPTAQ a entendu nos points », témoigne Mme Letendre.

On avait contacté la CPTAQ pour lui faire part des conséquences [du futur puits] qui seraient majeures, et il y en a déjà, car La Financière agricole du Québec a refusé l’une de nos demandes de subvention à l’établissement pour un prêt, car ils ne savent pas si la ferme est viable.

Véronique Letendre

Rappelons que la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, qui éprouve un grave problème d’approvisionnement en eau potable, estime que la meilleure solution consiste à forer et exploiter un puits qui serait non seulement situé à la Ferme Marijoli, mais également à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles. Ainsi, ce projet représenterait des inconvénients, notamment pour l’entreposage et le transport de pesticides, interdits dans un rayon de 100 mètres autour d’un puits municipal. Véronique Letendre souligne que la présence d’hydrocarbures et l’élevage de bovins cohabiteraient mal avec ce puits.

Dans son orientation préliminaire, la CPTAQ en est consciente, et affirme qu’elle refuserait la demande de la Municipalité en raison, justement, des conséquences négatives sur les activités agricoles ainsi que de la perte de la ressource agricole qu’entraînerait la présence du puits.

Pas gagné d’avance

La partie n’est pas gagnée pour autant pour le couple d’agriculteurs, car la Municipalité a déjà fait progresser les démarches pour les exproprier. De plus, la CPTAQ, dans son orientation préliminaire, se dit consciente que la pénurie d’eau potable correspond à un problème de santé publique pour la Municipalité et que le nouveau puits permettrait de pérenniser l’approvisionnement en eau des citoyens.

La CPTAQ souligne qu’elle n’a pas été absolument convaincue par la Municipalité qu’il était impossible de choisir un autre emplacement pour le puits, faisant notamment allusion à un autre secteur, plus au sud de la même zone aquifère. Elle est d’avis que cet emplacement potentiel ne nuirait pas aux activités agricoles. La Commission laisse aussi entrevoir, dans son orientation préliminaire, que si la Municipalité réussit à la convaincre hors de tout doute qu’il est impossible d’aménager un puits ailleurs, elle pourrait peut-être rendre une décision finale différente de son orientation préliminaire.