Territoire 5 septembre 2023

Des lacunes soulevées dans les orientations gouvernementales sur l’aménagement

Des voix s’élèvent pour signaler les lacunes que comportent les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, lesquelles ont fait l’objet de consultations qui viennent tout juste de prendre fin. Ces orientations fournissent le cadre dans lequel sera intégré le régime de protection du territoire agricole, dont la refonte fait également l’objet de consultations.

Des organismes provenant des milieux de la santé publique, de la protection de l’environnement et de la préservation des milieux naturels, de la défense du monde agricole et de la promotion de la qualité de vie en milieu urbain ont cosigné une lettre qui met en garde le gouvernement contre les lacunes identifiées dans ses orientations en matière d’aménagement du territoire. Le président général de l’Union des producteurs agricoles, Martin Caron, la directrice générale de la Fédération de la relève agricole du Québec, Kathrine Plouffe, ainsi que la directrice générale du réseau Fermières et fermiers de famille, Émilie Viau-Drouin, sont au nombre des signataires.

 Il est important pour nous de rappeler qu’il faut être cohérents entre les orientations qui sont proposées et les outils qui seront fournis pour assurer le développement optimal du territoire en réduisant l’étalement urbain .

Martin Caron

D’importantes lacunes

D’emblée, les signataires saluent la volonté de Québec de réformer le régime d’aménagement du territoire. 
« L’orientation générale va dans le sens d’une meilleure planification territoriale, plus consciente et plus responsable », écrivent-ils. Mais ils déplorent que « les orientations proposées aient trop de brèches et d’angles morts qu’il est impératif de combler », qu’il y ait « trop d’échappatoires qui minent l’effort de changement ».
Ainsi, en matière de protection du territoire agricole, ils considèrent que la réforme devrait affirmer le principe de « zéro perte nette » de territoire agricole et surtout éviter de mettre en place « un régime à deux vitesses qui se concentre sur la protection des meilleures terres ». Les auteurs considèrent que cette orientation pourrait avoir pour conséquence d’affaiblir le régime de protection dans son ensemble. Des sols au potentiel de production moindre peuvent aussi contribuer à l’autonomie alimentaire et plusieurs permettent les cultures emblématiques du Québec, comme celles du bleuet et de la canneberge.

« Il faut changer le discours, soutient Martin Caron. Ce ne sont pas seulement les bonnes terres qu’il faut protéger, c’est tout le territoire agricole. »

Les signataires de la lettre déplorent également que la moitié des municipalités puisse se soustraire à certaines obligations en matière de développement du territoire, comme le permettront les nouvelles orientations. Ils sont d’avis que la sobriété foncière dans la planification des nouveaux développements doit être généralisée. 

Martin Caron reste néanmoins optimiste quant à la suite des choses, estimant que le gouvernement démontre une sincère préoccupation à corriger les abus des précédentes décennies.