Syndicalisme 27 octobre 2025

Tanné d’être taxé pour des services municipaux auxquels il n’a pas droit

Un apiculteur de Lanaudière, dont la ferme se situe à Mascouche, mais qui habite à L’Épiphanie, juge insensé que son entreprise agricole soit taxée pour des services de loisirs municipaux auxquels il n’a pas accès étant donné qu’il n’est pas résident de la ville.

« J’ai déjà essayé d’aller à la piscine municipale de Mascouche avec mes enfants, mais je n’ai pas pu, parce que je n’ai pas de carte de résident. C’est la même chose pour la bibliothèque », témoigne le copropriétaire de la ferme Délices du Coteau, Simon Duval, spécifiant que ce type de service qu’offre la Ville à ses citoyens apparaît pourtant sur le compte de taxes de son entreprise agricole. 

Selon lui, il ne s’agit que d’un exemple de non-sens dans la façon de taxer les fermes au palier municipal pour des services dont elles ne bénéficient pas. C’est pourquoi il estime qu’une réforme majeure de la fiscalité municipale s’impose. Son syndicat local a d’ailleurs porté une résolution en ce sens au congrès de la Fédération régionale de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de Lanaudière, le 21 octobre, à Saint-Liguori. 

La résolution demande à la Confédération de faire pression sur le gouvernement du Québec pour que le financement des municipalités « ne dépende plus des valeurs foncières agricoles et que le taux de taxation agricole représente les services publics dont bénéficient réellement les immeubles agricoles ».

Le président du syndicat de l’UPA L’Assomption-Les Moulin, Guillaume Alary, qui exploite une ferme des grandes cultures et de foin de commerce à Repentigny, fait valoir que les services municipaux aux citoyens prennent une place importante sur le compte de taxes d’entreprises agricoles comme la sienne et celle de Simon Duval, qui sont situées en milieu urbanisé, près de Montréal. En contrepartie, ils en bénéficient peu. Son entreprise de 163 hectares, par exemple, a payé environ 2 000 $ en 2025, seulement pour le service de transport en commun à Repentigny.

Est-ce qu’on pourrait avoir une taxation qui est proportionnelle aux services dont on a besoin? Oui, j’ai la ferme avec la maison, les bâtiments, la terre en arrière. De ce côté-là, pas de problème. Mais j’ai aussi d’autres terres qui sont simplement un carré de terre, qui ne reçoivent aucun service, qui sont éloignées de tout, mais qui se font taxer sur des services XYZ qui n’ont pas vraiment de nécessité en milieu agricole.

Guillaume Alary

Guillaume Alary est d’avis que les villes « s’enrichissent sur le dos de l’agriculture » via le programme de crédits de taxes foncières du gouvernement provincial. Il déplore que les terres agricoles, dont la valeur foncière ne cesse de grimper, soient en quelque sorte utilisées par les municipalités comme outil de financement. 

« C’est comme si les villes venaient chercher tout ce qu’elles peuvent en se disant que, de toute façon, les agriculteurs vont être remboursés », évoque l’agriculteur, qui préférerait, en fait, que moins d’argent soit versé aux municipalités, en vertu du programme de crédit de taxes, et qu’un plus grand budget soit consacré directement à l’agriculture.

Simon Duval estime que les résidents devraient payer plus de taxes pour les services municipaux qui leur sont destinés et qui concernent moins les agriculteurs. « Moi, je serais prêt à payer plus de taxes sur ma résidence de L’Épiphanie pour des services s’ils enlevaient le fardeau fiscal sur les terres agricoles. Qu’ils en mettent plus sur ma maison, pas de problème, si je peux recourir aux services. »  

Lors du congrès régional de l'UPA de Lanaudière, le 21 octobre, le président, Marcel Papin, a invité les fédérations des autres régions à s’opposer elles aussi au projet de TGV. Photo : Caroline Morneau/TCN

Lors du congrès régional de l'UPA de Lanaudière, le 21 octobre, le président, Marcel Papin, a invité les fédérations des autres régions à s’opposer elles aussi au projet de TGV. Photo : Caroline Morneau/TCN

Opposition au projet de TGV en zone agricole

L’assemblée de la Fédération de l’UPA de Lanaudière a adopté une résolution pour manifester son opposition au passage en zone agricole du train à grande vitesse (TGV) du gouvernement fédéral, entre Toronto et Québec. Lors du congrès régional, le 21 octobre, le président, Marcel Papin, a invité les fédérations des autres régions à emboîter le pas, espérant que la résolution soit étudiée lors du congrès général de la Confédération, à Québec, au début décembre. Sans prendre position officiellement pour l’instant, la Fédération de l’UPA de Mauricie a indiqué qu’elle suivra le dossier de près, appréhendant elle aussi que le projet d’infrastructure, dont le tracé doit passer sur la couronne nord de Montréal, empiète sur des terres agricoles.