Le montant prélevé aux agriculteurs sur les carburants et combustibles en raison de la taxe carbone alimente le Fonds d’électrification et de changements climatiques. Photo : Martin Ménard/Archives TCN
Pas d’engagement à remettre l’entièreté de la contribution du Fonds vert
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S'abonner maintenantMalgré les nombreuses demandes du député libéral André Fortin au ministre Lamontagne de s’engager à retourner aux producteurs agricoles l’entièreté de leur contribution au Fonds d’électrification et de changements climatiques (communément appelé Fonds vert), le ministre a dit attendre une étude sur la compétitivité des producteurs de grains.
Selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), les producteurs auraient contribué à hauteur de 480 M$ au Fonds depuis 2015, ce que le ministre n’a pas été en mesure de confirmer, puisque son ministère ne comptabilise pas cette donnée et que le ministère des Finances la chiffre à 140 M$. Il a toutefois précisé que depuis 2020, 292 M$ de ce Fonds avaient été remis aux producteurs par l’entremise de différents programmes, dont les rétributions agroenvironnementales (122 M$).
M. Lamontagne a toutefois reconnu que la demande des producteurs de ne pas être la « vache à lait de la bourse du carbone » est légitime. « On a récemment accordé des sous à un organisme pour faire en sorte de venir faire une étude pour mettre à jour tout ce qui est les études de compétitivité, principalement pour le secteur des grains au Québec, puis à la lumière des informations qui vont sortir de là, si j’ai des représentations additionnelles à faire pour une question d’équité puis de compétitivité de nos agriculteurs [par rapport à] l’ensemble des agriculteurs canadiens, soyez assurés que je vais être le premier sur la ligne pour le faire », a-t-il mentionné.
L’UPA réclame un rééquilibrage de la tarification carbone
Le 14 mai, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a de nouveau réclamé un rééquilibrage de la tarification carbone pour les fermes. Le montant prélevé aux agriculteurs sur les carburants et combustibles surpasse celui qui leur est retourné par le gouvernement sous forme de différents programmes.
« Le gouvernement du Québec permet depuis trop longtemps la ponction de montants exorbitants dans un secteur stratégique qui n’a pas d’autres options viables, en l’occurrence pour la machinerie et le séchage du grain. Cette atteinte considérable à la compétitivité de nos entreprises, une situation unique au Canada, doit cesser immédiatement », a déclaré le président de l’UPA, Martin Caron.
Cela survient dans un contexte où les gouvernements canadien et britanno-colombien ont annoncé récemment l’abandon de la taxe carbone (du volet consommateur) dans les autres provinces. Le Québec régit son propre système de bourse du carbone.
L’argent prélevé pour la taxe carbone alimente le Fonds d’électrification et de changements climatiques. L’UPA estime que les producteurs y ont contribué à hauteur de 480 M$ depuis 2015 et réclame depuis de nombreuses années un réinvestissement de la totalité des sommes perçues dans des initiatives structurantes pour le secteur. Elle estime qu’un « rééquilibrage s’impose, soit sous forme de remboursements, de réinvestissements ou une combinaison des deux ». Elle souhaite également avoir des explications sur la déclinaison des chiffres avancés par le ministère dans le cadre des crédits budgétaires.