Politique 26 septembre 2023

Deuxième tentative de QS pour freiner la spéculation foncière

Pour une deuxième fois en moins de deux ans, Québec solidaire (QS) tentera de faire adopter un projet de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles.   

La députée de Verdun, Alejandra Zaga Mendez, a procédé, le 26 septembre, au dépôt officiel du projet de loi 495, qui vise à interdire l’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement privé. Le projet de loi attribue aussi à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) la responsabilité de tenir un registre des acquisitions en zone agricole et le pouvoir d’appliquer des sanctions en cas de manquement à la loi.

En mai 2022, l’ancienne porte-parole de QS en matière d’agriculture, Émélise Lessard-Therrien, avait déposé un projet de loi similaire, qui n’a finalement pas été appelé à l’étude et qui est mort au feuilleton au déclenchement de la dernière campagne électorale. Elle a ensuite perdu son siège de députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue aux élections provinciales d’octobre 2022.

Un an plus tard, celle qui agit maintenant comme porte-parole solidaire dans les dossiers agricoles, Alejandra Zaga Mendez, estime que le moment est bien choisi pour relancer ce débat, dans un contexte où le gouvernement s’apprête à revoir la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

C’est certain que ça s’inspire grandement de ce que mon ancienne collègue avait fait. On dépose ce projet de loi parce que le problème n’est pas réglé.

Alejandra Zaga Mendez

« L’objectif, c’est d’interdire l’achat de terres agricoles par des banques ou tout autre fonds d’investissement qui sont là pour acheter des terres et faire des profits avec la revente, donc qui font de la spéculation foncière et qui ne sont pas là pour nourrir les gens », poursuit-elle.

Selon la députée de Verdun, il est temps d’agir concrètement pour protéger l’agriculture dans un contexte de changements climatiques, qui affectent de plus en plus la rentabilité des fermes, et d’accès restreint aux terres pour la relève.

« C’est le bon moment d’en discuter. On est prêts à collaborer », indique celle qui invite l’ensemble des partis à l’appuyer.