Le Canada a dû rendre des comptes devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en mars, concernant son programme de travailleurs étrangers temporaires. Cette audience s’est tenue dans la foulée de la publication d’un rapport d’Amnistie internationale qui dénonce des violations aux droits de la personne concernant des travailleuses et travailleurs migrants au Canada. 

Trois anciens travailleurs étrangers temporaires (TET), dont l’expérience au Canada est relatée dans le rapport, étaient présents à l’audience pour témoigner des abus physiques et psychologiques dont ils disent avoir été victimes, alors qu’ils étaient à l’emploi d’entreprises agricoles, notamment au Québec. Horaire de travail excessif dans des conditions parfois dangereuses, impossibilité de recevoir des soins, agressions physiques et isolement comptent parmi les exemples de mauvais traitements dénoncés.

Selon Amnistie internationale, ce sont principalement les permis « fermés », liant ces travailleurs à un seul employeur, qui posent problème. « Ce ne sont pas des cas isolés. C’est le résultat de ce programme et des permis fermés qui rendent ces travailleurs vulnérables à l’exploitation et aux abus », a insisté sa représentante, Maria Serrano, lors de l’audience du 3 mars. 

Stuart Savage, ambassadeur du Canada et représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains, a dit être sensible aux témoignages entendus. Il a par ailleurs rappelé que le Canada avait déjà apporté divers changements à ses programmes destinés aux TET, en instaurant par exemple, en juin 2019, un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, qui les autorise à travailler pour tout employeur. « C’est un outil important pour protéger les travailleurs et atténuer les obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans le secteur de l’agriculture », a-t-il indiqué. 

M. Savage n’a toutefois pas été en mesure de répondre à toutes les questions qui lui ont été posées, mais s’est engagé à fournir à la Commission des réponses écrites ultérieurement. Plusieurs dossiers présentement devant les tribunaux le forçaient à être prudent quant aux éléments pouvant être mentionnés, a-t-il plaidé. 

Cette audition s’est tenue à la demande d’Amnistie internationale, qui souhaite « faire pression sur le Canada pour que ce dernier change ses pratiques, ses lois et ses programmes », a précisé Maude Choquette, conseillère aux communications pour Amnistie internationale, dans une réponse fournie par courriel à La Terre. Elle a spécifié que les représentants de la Commission interaméricaine des droits de l’homme pourront ensuite faire des recommandations au Canada.

Un enjeu de réputation pour le Canada

Le Canada n’a pas l’obligation de se conformer aux recommandations pouvant découler de l’audience tenue par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Bien que le pays soit membre de l’organisation, il n’a jamais adhéré à la Convention américaine des droits de l’homme, ce qui signifie qu’il ne reconnaît pas la compétence de la Cour qui s’y rattache. Celle-ci « ne pourrait donc pas être saisie du dossier ni rendre un arrêt que le Canada aurait l’obligation de respecter », explique Daniel Turp, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et expert en droit international.

Selon lui, l’application des normes des conventions internationales représente d’ailleurs une grande faiblesse du droit international en général. Il cite en exemple plusieurs cas récents, dont celui des États-Unis, qui ne respectent pas l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Dans ce contexte, l’audience tenue devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme représente surtout un enjeu de réputation pour le Canada. « Ça peut néanmoins mobiliser l’opinion publique contre un pays et ses pratiques pour sensibiliser la population au sujet des violations des droits, quel que soit le résultat de la démarche. Ça aussi, ça peut faire avancer les choses », laisse entendre M. Turp.