Washington dit avoir identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du pays dans le cadre de l’ACEUM. Photo : Shutterstock

ACEUM : les Américains reviennent à la charge

Le gouvernement américain, toujours insatisfait de la gestion canadienne des contingents tarifaires de produits laitiers, réclame de nouvelles procédures d’arbitrage dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis‒Mexique (ACEUM). Rappelons qu’aux termes d’un premier litige initié par Washington en mai 2021, un groupe spécial de règlement de différends avait conclu que certaines pratiques du Canada étaient incompatibles …