Le 1^er novembre 2025 est entré en vigueur le nouveau Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF), publié par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ce Code modernise les règles entourant la gestion, le stockage et l’épandage des MRF au Québec, avec un accent particulier sur la sécurité environnementale et sanitaire.

Pourquoi ce nouveau Code?

Les MRF, qui regroupent des matières organiques et minérales issues de diverses sources (agricoles, municipales, industrielles), sont des ressources précieuses pour fertiliser les sols et améliorer leur qualité. Toutefois, la découverte de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), aussi appelées « polluants éternels », dans certaines MRF importées a conduit à un renforcement des exigences. Ces substances sont très persistantes dans l’environnement et peuvent poser des risques pour la santé et l’environnement.

Pour cette raison, un moratoire sur l’épandage des MRF importées de l’extérieur du Canada a été mis en place en 2023 et sera maintenu jusqu’en 2028, afin de permettre une évaluation complète des impacts et de garantir la qualité des produits utilisés au Québec.

Catégorisation des MRF : un outil clé

Le Code renforce la catégorisation des MRF selon cinq critères, qui déterminent les conditions d’utilisation, de stockage et d’épandage :

Contaminants chimiques : métaux lourds (arsenic, cadmium, plomb, cuivre, zinc, etc.), dioxines, furannes;
Paramètres microbiologiques : présence de pathogènes comme salmonelles et E. coli;
Odeurs : intensité et nature des odeurs émises, évaluées par tests sensoriels;
Corps étrangers : plastiques, verre, métal et autres débris;

Paramètres investigateurs préventifs : catégorie spécifique aux contaminants émergents, notamment les SPFA (PFOS, PFOA et autres).

Toutes les MRF ne sont pas systématiquement catégorisées dans la catégorie I. Seules celles présentant un risque réel de contamination par des substances émergentes, comme les SPFA, sont soumises à cette catégorisation. Les seuils pour ces contaminants sont très stricts, et une MRF dépassant ces seuils est considérée comme hors catégorie (I-HC) et ne peut être épandue en agriculture ou en sylviculture.

Responsabilités des producteurs

Celles-ci consistent à s’assurer de la conformité des épandages de MRF, ce qui inclut, entre autres : 

Faire appel à un agronome pour établir un plan agroenvironnemental de valorisation (PAEV);
Respecter le PAEV, qui intègre les recommandations agronomiques, les capacités de réception en phosphore et les mesures de gestion des odeurs;
Tenir des registres précis des épandages : type de MRF, quantité, champs concernés, dates, catégories attribuées. Ces registres doivent être conservés au moins cinq ans;
Observer les distances minimales d’épandage selon la catégorie de la MRF, la méthode d’épandage et la proximité des habitations, cours d’eau, fossés, puits, bandes riveraines, etc. (ex. : 100 m pour les MRF I2 ou P2 près d’habitations);
Appliquer les périodes de restriction avant récolte ou pâturage pour les MRF P2 et I2 (36 mois pour cultures destinées à l’alimentation humaine, 12 mois pour pâturage).

Un cadre pour une agriculture durable et sécuritaire

Le nouveau Code vise à assurer une gestion rigoureuse, transparente et sécuritaire des MRF, tout en maintenant leur rôle stratégique dans la fertilisation des sols. La traçabilité complète, du générateur au champ, permet une intervention rapide en cas de risque. Le moratoire sur les importations protège la filière québécoise et ses sols.

Pour les producteurs, ce cadre implique un effort administratif accru, mais garantit une meilleure qualité des intrants et une protection renforcée de l’environnement et de la santé publique.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Guide de référence officiel du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes, disponible sur le site du MELCCFP.