Louis Hébert est inquiet pour l’avenir de sa ferme laitière. Alors qu’il venait de déposer, après près de trois ans de démarches préparatoires, une demande d’autorisation au ministère de l’Environnement pour reconstruire son hangar à machinerie, voilà qu’un violent incendie a ravagé sa ferme en septembre dernier. Les délais encourus pour le premier projet lui font craindre de perdre son quota si l’exploitation, située en zone inondable à Saint-Valère, dans le Centre-du-Québec, ne recommence pas à produire du lait dans un horizon de deux ans. 

C’est en demandant un permis de reconstruction à sa municipalité, après l’effondrement du hangar à machinerie sous le poids de la neige, en janvier 2023, que Louis Hébert a découvert que sa ferme se trouve en zone inondable. Bien qu’elle soit située à un kilomètre de la rivière Bulstrode et que l’eau n’y soit jamais entrée en près de 100 ans, assure-t-il, son projet nécessite l’aval du ministère de l’Environnement en vertu d’une nouvelle réglementation environnementale entrée en vigueur l’année précédente, en 2022, soit le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

« C’est là qu’on a compris toute la complexité de la chose par rapport à la zone inondable », souligne l’inspecteur en bâtiments et en environnement de la MRC d’Arthabaska, Philippe Habel, qui est responsable du dossier. Sachant qu’avec le nouveau cadre réglementaire, il ne pouvait autoriser la reconstruction du hangar, M. Habel a interpellé le ministère. 

Dans un échange de courriels datant de février 2023 et que La Terre a pu consulter, le ministère confirme qu’une demande d’autorisation du producteur serait non recevable. Le régime transitoire autorise la reconstruction de maisons en zone inondable, mais interdit notamment celle de bâtiments agricoles. À l’époque, le producteur ne pouvait pas reconstruire sur les mêmes fondations ou ailleurs sur ses terres. « Après plusieurs démarches, ils avaient finalement changé d’idée et permis d’analyser le projet en autorisation », raconte M. Habel, en citant entre autres l’intervention de l’ancien député caquiste de la région, Éric Lefebvre, auprès du ministère.

Louis Hébert n’était pourtant pas au bout de ses peines. Devant la complexité de la nouvelle réglementation environnementale en vigueur, trois consultants sur quatre ont renoncé au projet. Parmi eux, Mélanie Houle, une technologue professionnelle de la coopérative Vivaco, qui cumule 20 ans d’expérience en agroenvironnement, a été rebutée par l’ampleur de la documentation à consulter (dans plus de cinq lois et règlements) ainsi que la « lourdeur de l’engagement » à fournir pour remplir les neuf formulaires constituant la demande d’autorisation du ministère. « Juste le document de référence du REAFIE [Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement] fait plus de 900 pages! Mais avant d’attester qu’on s’engage, il faut vérifier dans la réglementation », dit-elle. Par ailleurs, la demande concernait la construction non-résidentielle en zone inondable, un sujet avec lequel elle n’était pas familière. « Je me sentais dans la maison des 12 travaux d’Astérix », indique la technologue. Après plusieurs semaines de travail, elle a recommandé au producteur de se tourner vers une ressource spécialisée en ingénierie du bâtiment, Suzie Gingras. En entrevue avec La Terre, celle qui porte les chapeaux d’agronome et d’ingénieure chez Groupe Alco, Suzie Gingras, mentionne avoir eu le dossier en main à partir du printemps 2025. « C’est compliqué parce qu’ils vont demander beaucoup de formulaires et de documents à préparer, indique-t-elle. Ça prend des informations sur les milieux humides; après ça, [voir] s’il y a des plantes ou des espèces menacées, indigènes ou autre, mais [à la Ferme Valayre], c’est déjà un champ en culture, alors il ne devrait pas y en avoir. » 

En effet, le projet de Louis Hébert a évolué. Il souhaite, pour des raisons de sécurité, rapprocher le nouveau hangar des autres installations de la ferme, ce qui implique de déplacer le bâtiment de l’autre côté de la route. Le producteur devra cependant verser une compensation financière estimée à près de 17 000 $ pour la perte de milieux humides et hydriques dans la zone inondable. 

Près de trois ans après l’effondrement du hangar, Suzie Gingras a pu (enfin) déposer la demande d’autorisation au ministère le 11 septembre 2025. L’éleveur de Saint-Valère raconte que le document imprimé avait une épaisseur de près de 2,5 cm.

Coup dur

Deux semaines plus tard, le 25 septembre, en pleine nuit, un violent incendie a ravagé les bâtiments de la Ferme Valayre. « C’est une perte totale. Une perte de 4 M$ environ », indique M. Hébert. De son troupeau Ayrshire pur sang de 140 têtes, dont les lignées ont été primées dans des expositions agricoles, il ne reste plus que 25 bêtes.

Ce qui le préoccupe principalement, c’est de perdre son droit de produire. Depuis l’incendie, le producteur loue son quota de 90 kg aux Producteurs de lait du Québec (PLQ) pour une période de deux ans. Cela permet d’engendrer un revenu de 5 $ le kg de matière grasse par jour – le seul revenu pour subvenir aux besoins des trois familles, la sienne et celle de ses deux fils, œuvrant à la ferme. 

Si les délais de reconstruction venaient toutefois à excéder 24 mois, le sort de l’exploitation reposerait entre les mains de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui déterminera alors si la location de quota pourrait être prolongée. 

Plus complexe

Mme Gingras estime que le projet de reconstruction de la ferme à soumettre au ministère sera plus complexe que celui du hangar, puisqu’il faudra prendre en considération les risques d’inondation, notamment sur les fondations, sur les planchers et sur les déjections animales. Elle espère soumettre la demande au ministère avant Noël, afin que la construction puisse commencer au printemps ou à l’été 2026, et se terminer huit mois plus tard. 

Par contre, le 1^er mars 2026, le régime transitoire sera remplacé par le cadre modernisé en milieux hydriques. Par courriel, le ministère de l’Environnement a confirmé que cette nouvelle réglementation ne modifierait pas le processus de demande ministérielle pour les bâtiments agricoles de plus de 40 m² en zone inondable. La direction régionale du ministère se dit toutefois disponible pour rencontrer M. Hébert et Mme Gingras afin de « bien les accompagner » avant de déposer la demande d’autorisation du projet de reconstruction de la ferme. 

Lorsque la demande complète sera déposée, le ministère vise à rendre une décision en 75 jours ouvrables, soit un peu moins de quatre mois. « Le ministère demeure sensible à des situations comme celle vécue par le producteur agricole de Saint-Valère et le traitement de demandes d’autorisation dans de telles circonstances se fait avec diligence », a-t-on affirmé par courriel. 

Devant l’ampleur de la tâche qui l’attend, Louis Hébert a fait retirer, le 13 novembre, la demande d’autorisation de son hangar à machinerie au ministère de l’Environnement.  

Son histoire a fait l’objet d’une résolution d’urgence lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles du Centre-du-Québec en octobre. En plus de lui accorder son appui, la fédération régionale interpelle le ministère de l’Environnement et le gouvernement du Québec dans le but de leur demander de prévoir des mécanismes transitoires ou des mesures d’allègement pour les producteurs agricoles qui, comme Louis Hébert, sont victimes d’un sinistre en zone inondable.