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En 2017, la CPTAQ a refusé la demande de dézonage en évoquant la qualité des sols de ce milieu « aussi bons que tous ceux que l’on retrouve dans cette région ». Photo : David Riendeau/TCN

En 2017, la CPTAQ a refusé la demande de dézonage en évoquant la qualité des sols de ce milieu « aussi bons que tous ceux que l’on retrouve dans cette région ». Photo : David Riendeau/TCN

Le Haut-Richelieu réclame un nouveau parc industriel en zone agricole

Après avoir essuyé deux refus, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et la MRC du Haut-Richelieu demandent maintenant à Québec d’intervenir pour obtenir l’exclusion de 87 hectares de la zone agricole afin d’y développer un parc industriel.

En conseil extraordinaire le 30 juin, les élus de la MRC du Haut-Richelieu en Montérégie ont voté à l’unanimité pour demander au gouvernement caquiste d’exclure par décret le lot 3 641 582 de la zone agricole permanente.

Cette terre en grandes cultures dans le secteur Saint-Luc est dans la mire de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis 2015. La Ville aimerait profiter de son emplacement stratégique près de l’autoroute 35 pour y accueillir des industries de hautes technologies. 

En 2017, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé la demande de la municipalité en évoquant la qualité des sols de ce milieu « aussi bons que tous ceux que l’on retrouve dans cette région » et la perte « irrécupérable » que représenterait le changement d’usage de cette terre. La Commission constate par ailleurs que la municipalité compte déjà sur son territoire 95 hectares qui seraient disponibles pour des activités industrielles à l’extérieur de la zone agricole. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a cherché à faire renverser cette décision auprès du Tribunal administratif du Québec, mais a été déboutée en 2019.

En entrevue, le préfet de la MRC du Haut-Richelieu et maire de Noyan, Réal Ryan,  considère le projet vital au développement économique de la région. « On a déjà des entreprises établies sur notre territoire qui auraient des besoins d’agrandissement et les terrains disponibles ne conviennent pas. Elles risquent de partir. »

L’élu, qui est également agriculteur, ne partage pas l’avis de la CPTAQ concernant la qualité des sols de la terre, majoritairement composée de « glaise bleue ». « Dans mon livre à moi, ce terrain a une très faible valeur agricole », affirme-t-il.

Vives réactions

La motion de la MRC du Haut-Richelieu survient alors que l’actuel maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, a été suspendu en mai dernier pour 95 jours par la Commission municipale du Québec. Son parti, minoritaire au conseil de ville, est ouvertement opposé au projet de parc industriel. « La question n’a même pas été abordée en assemblée, déplore Maryline Charbonneau, conseillère du parti d’Alain Laplante. On a profité de l’absence du maire pour aller de l’avant avec une motion qui ne serait pas passée. »

Réal Ryan croit pour sa part que la MRC avait toute la légitimité nécessaire pour s’adresser à Québec. « La responsabilité de l’aménagement du territoire a été confiée aux MRC », souligne-t-il.

Maryline Charbonneau estime qu’il reste suffisamment d’espace pour accueillir de nouvelles entreprises dans l’un des trois parcs industriels de la municipalité pour encore 15 ans. « Il est possible de développer notre économie sans empiéter sur les terres agricoles. »

À la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie, on s’explique mal la volonté de la MRC de persister dans ce projet. 
« Les élus devraient retourner à la table à dessin, mais ils ont décidé d’utiliser le circuit politique et de miner la compétence de la CPTAQ », s’insurge le vice-président Jérémie Letellier.

Si le gouvernement procédait par décret pour exclure ce lot de la zone agricole, cela enverrait un mauvais message dans le monde municipal, croit-il. « On craint que d’autres municipalités prennent l’exemple de la MRC du Haut-Richelieu pour faire avancer des projets de dézonage dans des municipalités où la pression est déjà forte. Une fois que l’endroit est bétonné, il ne sera plus jamais cultivable. »

Le ministre répond

Par la voix de son attachée de presse, Laurence Voyzelle, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a affirmé respecter le jugement de la CPTAQ.
« Cela dit, nous comprenons et sommes d’accord avec l’intention de la MRC de développer son territoire », a-t-il mentionné, tout en indiquant chercher une « solution acceptable pour tous ».