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La Financière poursuivie pour 100 M$

Cette action a été prise par Les Agriculteurs lésés par la Financière agricole, un nouveau regroupement d’une douzaine de producteurs de porcs indépendants.

Ces producteurs ont tous connu des difficultés financières qui ont conduit plusieurs d’entre eux à la faillite. Ils estiment que leur situation extrêmement préjudiciable a été causée par la Financière, révèle leur requête déposée devant la Cour supérieure le vendredi 31 août.

Ils reprochent d’abord à la FADQ d’avoir remis en cause l’efficacité du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), notamment par « une surreprésentation des producteurs de porcs non indépendants, appartenant à des industriels intégrateurs », dans le calcul du coût de production. Les requérants affirment « qu’il y a une volonté délibérée de la FADQ d’éliminer les fermes porcines indépendantes » en « éliminant du calcul du coût de production moyen les 25 % de fermes les moins productives qui se trouvent être des fermes familiales ». Selon leur estimation, la FADQ a baissé les compensations d’ASRA d’environ 110 000 $ par an et par ferme « sans se justifier adéquatement ».

L’ALFA accuse aussi la Financière « d’avoir failli à sa mission et à son devoir de protection des producteurs agricoles indépendants en ne s’opposant pas ou en participant à des rappels de marges de crédit qu’elle avait garanties auprès des banques, alors que ces concours financiers n’avaient été accordés qu’en se fondant sur le calcul de compensation ASRA avant son resserrement ».

Ex-producteur de porcs, Yvon Brochu fait partie des requérants. Tout comme ses confrères, M. Brochu a investi au début des années 2000 pour développer son entreprise. Il répondait ainsi au gouvernement du Québec qui souhaitait que la filière porcine parte à la conquête des marchés, raconte-t-il. Son plan d’affaires reposait sur des revenus annuels intégrant les compensations d’ASRA. Après avoir engrangé des profits de plus 100 000 $ en 2007, le naisseur-finisseur a vu ses revenus fondre en 2009 et en 2010, ce qui l’a forcé à remettre les clés de sa ferme. « On se sent lésés par la Financière. Nos revenus ont diminué à cause de l’ASRA, a confié à la Terre M. Brochu. J’ai travaillé pendant 37 ans à nourrir le monde et j’ai tout perdu. Je veux ravoir mon régime de retraite. »

Ses collègues et lui réclament maintenant 100 M$ à la FADQ. Cette dernière n’a pas souhaité commenter l’affaire pendante devant les tribunaux.

Une troisième poursuite

Depuis quelques mois, trois litiges impliquent la FADQ. Plus tôt cette année, la Cour supérieure tranchait en faveur d’un groupe d’éleveurs de porcs dans une poursuite de 15 M$. La Financière en a appelé du verdict.

Puis, le printemps dernier, un deuxième regroupement de producteurs s’adressait au tribunal afin de réclamer à la Financière des compensations supplémentaires d’ASRA pour les années 2006 à 2008. Ces producteurs allèguent que les montants que la défenderesse a payés résultent de calculs erronés, non conformes au contrat en vigueur. Selon leurs calculs, le manque à gagner varie de 13 à 18 $/porc et de 286 à 370 $/truie pour chacune des trois années. Au terme de huit jours d’audience, le juge Édouard Martin a rejeté les accusations portées contre la FADQ.