fbpx

Jugement historique pour une productrice de porcs

Dans un jugement historique, la Cour supérieure infirme une décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’endroit d’une productrice de porcs.

Également conseillère municipale à Saint-François-Xavier-de-Brompton, en Estrie, Manon Jolin est blanchie relativement à des manquements à l’éthique.

« À ma connaissance, c’est une première et sûrement l’un de mes beaux dossiers en 38 ans de pratique », jubile Me Ghislain Richer, avocat de Sherbrooke. Celui-ci représentait Manon Jolin, cible d’une plainte d’un regroupement de citoyens opposé à la construction d’une maternité de 2 340 truies. Le maire de la municipalité, Claude Sylvain, était également visé par la requête.

Rappelons que le projet de construction de cette porcherie a fait l’objet d’une vive contestation par le comité de citoyens. Les propriétaires, Manon Jolin et Jocelyn Saint-Laurent, président du Syndicat régional des producteurs de porcs, ont été soumis à plusieurs conditions pour obtenir leur permis. Déjà propriétaires d’une première maternité depuis 1997, ils ont fait valoir que leur projet était « visionnaire », devant être notamment doté d’un procédé de traitement du lisier.

« C’est quand même déplorable parce que ça laisse un doute », réagit Manon Jolin, se disant malgré tout heureuse de la tournure des événements. Conseillère municipale depuis 2009, elle souligne qu’elle a été réélue sans opposition l’automne dernier, preuve à ses yeux que la population a reconnu sa bonne foi. À titre d’entrepreneure, elle estime qu’elle peut contribuer significativement au développement de sa communauté en tant que membre du conseil municipal.

« Tout ce que je veux, affirme-t-elle, c’est faire avancer les choses. »

La Cour supérieure, présidée par la juge Line Samoisette, a été saisie de l’affaire en août dernier après le refus de la CMQ de rejeter la demande d’enquête. Cette demande en matière d’éthique et de déontologie avait été déposée le 3 décembre 2012 par Pierre-Paul Poulin pour un regroupement de citoyens. Me Ghislain Richer a plaidé devant le tribunal que pareille requête doit être inscrite par une personne et non par un groupe de citoyens.

« C’est la première fois que cela est plaidé, explique Me Richer. La CMQ a eu tort sur toute la ligne dans ce dossier. La juge Samoisette a elle-même rendu la décision pour la CMQ. C’est un fait rare et je ne connais pas de précédent. »

L’avocat est particulièrement content de voir ses clients « lavés » de toute accusation d’avoir contrevenu à l’éthique en favorisant la construction de la porcherie. Manon Jolin et Claude Sylvain, croit-il, ont vécu une période extrêmement difficile.

« Ils ont eu à supporter une pression fantastique », a-t-il déclaré.

Notons que la nouvelle porcherie, qui a reçu ses premières pensionnaires au début de mars, est aujourd’hui à moitié remplie. Elle devrait être occupée au maximum de sa capacité le 15 mai prochain.