La valeur des terres agricoles n’a cessé d’augmenter ces dernières années et les comptes de taxes aussi, ce qui fait dire à Charles-Félix Ross, directeur général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), que la situation n’est plus soutenable, autant pour ceux qui payent plus de taxes que pour le Programme de crédit de taxes foncières agricoles du ministère de l’Agriculture (MAPAQ). 

« On est rendus vraiment à un point de rupture pour les entreprises agricoles. Ce niveau de taxes ne pourra pas être soutenu. La facture [de taxes] devient trop élevée pour la capacité des fermes à générer des revenus. Dans ce contexte, le gouvernement n’aura pas le choix. Plus tôt que tard, il devra revoir la fiscalité agricole », est-il d’avis.

Deux demandes

L’UPA réclame un taux distinct sur l’ensemble du territoire, c’est-à-dire un taux de taxation agricole plus faible que celui appliqué aux résidences. 

D’autre part, l’organisation syndicale demande au MAPAQ de plafonner la valeur imposable des terres à un niveau plus réaliste. Un plafond de 49 900 $ l’hectare est bel et bien en place depuis le 1^er janvier 2025, mais ce plafond est beaucoup trop élevé, juge M. Ross, de sorte que seuls les producteurs situés près des grandes régions urbaines profitent du plafond. La majorité des producteurs situés ailleurs au Québec ne sont pas protégés par ledit plafond et voient ainsi leur valeur foncière imposable, et donc leur compte de taxes, monter chaque année.

La Terre a demandé au MAPAQ s’il entendait ajuster le plafond. Sans se mouiller, le porte-parole Yohan Dallaire Boily a répondu que le Ministère n’exclut pas de faire des ajustements à ce règlement pour les prochaines années. 

Selon ses chiffres, le coût du Programme de crédit de taxes foncières agricoles a atteint 239 M$ pour l’exercice 2023-2024. « Il y a quelques années, le programme coûtait 100 M$. On risque d’être au-dessus de 250 M$. Les coûts sont hors de contrôle », déplore M. Ross. 

Pour l’instant, le MAPAQ n’entend pas limiter la progression de ce programme. Et contrairement à la croyance populaire, son coût ne vient pas gruger les autres programmes du MAPAQ, assure M. Dallaire Boily.