Claire Vigneault est en mission : elle ne digère pas que sa municipalité taxe le contingent associé à son érablière, faisant ainsi bondir ses deux derniers rôles d’évaluation foncière de 183 %. « Ça n’a pas d’allure! » s’exclame-t-elle. 

Tout a commencé en 2020 quand elle a reçu une lettre de sa MRC lui demandant si son érablière avait des superficies associées au contingent des Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Quelques mois après avoir répondu par l’affirmative, la nouvelle évaluation de son rôle triennal lui a appris que ses superficies sous contingent étaient désormais évaluées à 15 000 $ l’hectare, comparativement à 7 500 $ l’hectare pour les superficies d’érablière sans contingent ou qui ne sont pas en production.

Dernièrement, en 2024, son nouveau rôle triennal lui a apporté une autre surprise. La valeur de l’érablière avec contingent a augmenté à 22 000 $ l’hectare, tandis que celle sans contingent est fixée à 10 000 $ l’hectare. « Ça ne cesse d’augmenter », dénonce-t-elle. « Il faut absolument faire mourir dans l’œuf la taxation du contingent. Si on laisse ça aller, ça va se répandre comme une traînée de poudre à travers les autres régions du Québec, estime l’acéricultrice. Parce que les firmes d’évaluateurs doivent amener de l’argent aux municipalités. Juste chez moi, en taxant le contingent, ça donne 255 000 $ de valeur de plus, à un taux de taxation de 72,67 cennes. Ça fait 1 853 $ de plus sur mon compte de taxes, ou 31 cennes l’entaille. » 

Certains pourraient lui faire remarquer que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles du ministère de l’Agriculture rembourse la majorité de cette somme. Claire Vigneault balaie cet argument en rétorquant que si toutes les érablières du Québec sous contingent étaient taxées du double comme la sienne, cela viendrait gruger une partie du programme de remboursement de taxes. « Tu te rends compte comment ça va faire augmenter le programme à ne plus finir si on applique ça à l’ensemble des entailles? » Elle demande l’aide de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de son fonds de défense afin de faire invalider le droit des MRC et des municipalités de taxer le contingent, « qui est un outil de mise en marché et non de l’immobilier », plaide-t-elle.

À l’UPA, le directeur général, Charles-Félix Ross, comprend la productrice, mais selon des avis juridiques que son organisation a demandés sur le sujet, la loi menotte les producteurs, dit-il.

Selon lui, la solution passe par une réforme de la loi sur la fiscalité agricole, « ce que le gouvernement refuse », se désole-t-il.

La Terre a demandé au ministère de l’Agriculture du Québec s’il entend contester cette pratique des municipalités de taxer le contingent qui fait du même coup augmenter les ­remboursements de son Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Par l’entremise de son agent d’information Yohan Dallaire Boily, le ministère s’est limité à répondre que, selon un récent jugement du Tribunal administratif du Québec, le contingent acéricole, étant inséparable de la terre agricole, est donc imposable en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. En d’autres mots, que selon ce jugement, les municipalités et les MRC ont le droit de taxer le contingent et, ainsi, le Programme de crédit de taxes foncières s’y applique.