Économie 28 mars 2023

De l’aide pour que les fermes dépendent moins des engrais russes

OTTAWA – Le gouvernement fédéral prévoit, dans son budget 2023 déposé le 28 mars, un montant de 34,1 M$ pour soutenir les fermes de l’est du Canada qui souhaitent rendre plus efficaces leurs pratiques de gestion de l’azote et limiter le recours aux engrais azotés. Cette somme équivaut à celle perçue sur les importations d’engrais russes par l’entremise de tarifs douaniers de 35 %. 

Par ce financement sur trois ans, dès 2023, qui bonifiera le Fonds d’action à la ferme pour le climat, administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa espère que ces fermes, « qui dépendent fortement des engrais importés », aient le soutien nécessaire pour réduire leurs besoins en intrants. 

Il y a quelques mois, la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, a admis que les producteurs agricoles de l’est du pays avaient été particulièrement touchés par l’instauration, en solidarité envers l’Ukraine, d’un tarif douanier de 35 % sur les engrais provenant de la Russie. Elle avait indiqué à La Terre que des discussions étaient en cours entre le gouvernement et des représentants d’agriculteurs concernés pour déterminer la meilleure façon de « réinvestir dans le secteur l’équivalent de la somme perçue sur les importations d’engrais auprès des agriculteurs canadiens ».

Des organisations de l’est du Canada, dont les Producteurs de grains du Québec, se sont toutefois dites déçues de la mesure finalement énoncée dans le budget fédéral, qui « rate la cible », selon elles. Les producteurs auraient plutôt souhaité qu’un remboursement direct leur soit accordé. Marie-Claude Bibeau a assuré de son côté que les agriculteurs avaient été prévenus qu’une telle forme de dédommagement individuel, trop complexe à mettre en œuvre, n’était pas possible parce que tous les fournisseurs d’intrants canadiens n’ont pas appliqué le tarif de la même façon. Certains ont choisi d’assumer les frais, et d’autres, de les transférer à leurs clients.

Plus de soutien réclamé pour les entreprises agricoles  

Pour permettre aux agriculteurs canadiens d’avoir plus de liquidités dans un contexte de hausse des coûts de production à la ferme, le gouvernement augmente le montant plafond de la portion sans intérêts pouvant être avancée dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Une somme de 13 M$ est prévue pour faire passer le seuil maximum de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023. De façon générale, l’Union des producteurs agricoles accueille favorablement le budget fédéral, mais aurait souhaité voir des « investissements plus vigoureux » pour assurer la pérennité des entreprises, notamment agricoles, durement touchées par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. « [L] es nombreuses fermes en difficulté espéraient une aide ponctuelle leur permettant de continuer de nourrir les Canadiennes et les Canadiens. Les gouvernements doivent se montrer plus sensibles à cette réalité au cours des prochains mois », a insisté le président, Martin Caron.  

Des vaccins contre la fièvre aphteuse

Il est prévu au budget de verser 57,5 M$ sur cinq ans à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à compter de 2023-2024, puis 5,6 M$ par année ensuite, notamment pour qu’elle crée un plan d’intervention et une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse, une maladie hautement transmissible qui peut affecter le bétail. Les éclosions récentes en Asie et en Afrique, analyse Ottawa, auraient accru le risque de propagation mondiale. Une épidémie de fièvre aphteuse au Canada réduirait les exportations de tous les secteurs d’élevage, ce qui aurait d’importantes répercussions économiques, ajoute-t-on. Toutefois, la vaccination précoce du bétail réduirait considérablement l’incidence d’une éclosion.


Des critères souples pour les transferts apparentés

La Fédération de la relève agricole du Québec s’est dite satisfaite de certaines clarifications énoncées dans le budget fédéral 2023 quant aux modalités du projet de loi C-208 sur les transferts d’entreprises intergénérationnelles. Actuellement, les règles appliquées par Québec pour ce type de transfert sont plutôt contraignantes pour la relève agricole, selon la présidente de l’organisation, Julie Bissonnette, notamment parce que le cédant doit quitter l’entreprise immédiatement, une fois le transfert effectué, pour que ses enfants puissent profiter d’un avantage fiscal. Comme les nouveaux critères fédéraux, plus souples, proposent de leur côté une option de transfert « progressif » pouvant s’échelonner sur cinq à dix ans, la présidente a bon espoir que le gouvernement provincial ajustera, à son tour, ses règles de transfert apparenté.

Des consultations sur les biocarburants

Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral consultera l’industrie des biocarburants afin d’explorer les possibilités de croissance pour ce combustible au Canada. Un examen de différentes mesures de soutien qui pourraient aider le secteur à répondre à la demande croissante de carburants à faibles émissions serait notamment effectué. Les biocarburants, précise-t-on dans le budget fédéral, offrent des occasions d’affaires pour l’agriculture, qui fournit les matières de base, comme le canola, utilisées pour produire ces combustibles.


333 M$ sur 10 ans pour la gestion des solides non gras

Une enveloppe de 333 M$ sur 10 ans, dès 2023-2024, est prévue par Ottawa pour soutenir la recherche et le développement de nouveaux produits à base de solides non gras, ainsi que la création de marchés pour ces produits et la capacité à les transformer. Ce sont 33 M$ de plus que ce qu’avait annoncé la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, en novembre.


Taxe d’accise sur l’alcool plafonnée à 2 %

La taxe d’accise sur l’alcool, imposée entre autres aux vignerons canadiens, est limitée à 2 % pendant un an, à compter du 1er avril. Normalement, les droits d’accise sont indexés à l’inflation de l’Indice des prix à la consommation, mais ils sont plafonnés cette année, par souci d’alléger le fardeau fiscal des entreprises.