Action rejetée contre le Festival western de Saint-Tite

Droit animalier Québec (DAQ) a été débouté en cour après avoir tenté de faire interdire la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon au Festival western de Saint-Tite. L’organisme de protection des animaux a déjà fait savoir qu’il porterait la décision en appel.

Pour DAQ, ces deux épreuves sont une démonstration de maltraitance animale. Selon l’organisme, les jeunes bovins subissent des douleurs et de l’angoisse. Avant même la tenue d’un procès et la présentation de la preuve, le Festival a riposté par le dépôt d’une requête visant à faire ­rejeter l’action.

Pas la qualité pour agir dans l’intérêt public

Le juge Marc Paradis a tranché en faveur du Festival. « Le tribunal est amené à conclure que la demanderesse n’a manifestement pas l’intérêt requis pour agir en l’espèce », peut-on lire dans son jugement, rendu le 21 avril. Aux yeux du magistrat, la demanderesse ne possède pas la qualité pour agir dans l’intérêt public.

« Bien que le fardeau d’établir qu’elle a l’intérêt nécessaire pour agir au moyen d’allégations précises lui revienne, [la communauté] DAQ n’indique pas, dans sa demande, en quoi elle remplit ce dernier facteur, soulève le juge Paradis. Tout au plus, elle ne fait qu’affirmer que les propriétaires et les gardiens des animaux concernés omettraient d’assurer leur bien-être. » 

Le magistrat soutient qu’avant de recourir aux tribunaux, il faut avoir un intérêt dans le différend, ce qui, à son avis, n’est pas le cas de DAQ. De plus, le magistrat pourfend, comme l’affirme DAQ, l’absence d’un autre moyen efficace de soumettre cette question à la cour, d’autant que l’organisme n’a jamais tenté de communiquer avec les dirigeants du Festival.

Pour DAQ, le jugement contient plusieurs erreurs. L’organisme annonce donc, par voie de communiqué, qu’il déposera une déclaration d’appel auprès de la Cour d’appel de Québec dans un délai de 30 jours après le dépôt du jugement. « DAQ n’abandonnera pas ce dossier de maltraitance des veaux et des bouvillons, a fait savoir sa porte-parole, Oana Zamfir. C’est une affaire qui soulève assurément des questions d’intérêt public importantes. »