En matière d’assurance agricole, le choix de la formule de protection des pertes d’exploitation revêt une importance stratégique pour la pérennité de l’entreprise. 

Deux approches principales s’offrent aux assurés : la protection selon un montant forfaitaire et la protection dite « pertes de bénéfice brut » avec preuve comptable, chacune présentant des avantages et des inconvénients.

« Par mon expérience, il n’y a pas beaucoup de situations où l’assuré sera perdant en prenant le montant forfaitaire. C’est la raison pour laquelle on vend à peu près 95 % du temps ce type de produit », explique Yanick Thibault, courtier en assurance de dommages et directeur principal Développement et programmes pour La Turquoise.

Avec cette police, le producteur a le choix d’assurer sa perte d’exploitation dans des proportions de 5 %, 10 % ou 15 % de la valeur totale des dommages subis. « Ta ferme par exemple passe au feu. Elle était évaluée à 1,5 M$ et tu avais pour 200 000 $ d’animaux à l’intérieur. Si tu avais un montant forfaitaire, disons à 10 %, l’assureur va te verser 1,7 M$ pour tes dommages, moins la franchise, mais aussi 170 000 $ pour compenser ta perte d’exploitation », donne en exemple Yanick Thibault. 

La protection des pertes d’exploitation à montant forfaitaire est de ce fait très appréciée pour sa grande simplicité administrative, d’autant plus que l’indemnité forfaitaire sera versée sans que l’assuré ait à faire la preuve de sa perte d’exploitation en cas de sinistre. 

« Cette formule comporte cependant certains désavantages, met en garde Mélanie McMillan, vice-présidente Assurance de dommages et directrice Souscription pour le Groupe Estrie-Richelieu. Le montant forfaitaire peut ne pas refléter fidèlement la perte réelle subie, notamment si l’exploitation agricole connaît une croissance, une saison exceptionnellement rentable ou des variations importantes de revenus. » 

Dans le cas de la police de type « pertes de bénéfice brut », l’assuré doit déterminer à l’avance le bénéfice net qu’il prévoit dégager dans la prochaine année. « En cas de sinistre, l’assureur exigera [que l’assuré] fasse la démonstration de son bénéfice brut prévisionnel. Le plus souvent, ça nécessitera l’intervention de ton comptable. De plus, le calcul doit tenir en compte les bénéfices enregistrés au cours des trois années antérieures. Donc, si par malheur, ça a mal été au champ dans les deux dernières années, l’assureur va tout de même tenir compte de ces chiffres. Faire toute cette démonstration peut occasionner parfois des délais avant d’être indemnisé », explique Yanick Thibault. 

Selon Mélanie McMillan, ce type de protection est particulièrement approprié pour les exploitations agricoles ayant une structure financière plus complexe ou des revenus élevés, où un montant forfaitaire risquerait d’être inadéquat.

Des coûts similaires

La différence de coût pour l’assuré entre les deux types de protection est somme toute assez marginale, estime Yanick Thibault. « La police à montant forfaitaire n’est pas nécessairement beaucoup plus dispendieuse que celle à bénéfice brut. Si ton contrat prévoit une indemnité forfaitaire maximale par exemple de 250 000 $, elle va te coûter moins cher que ta police pour perte de bénéfice brut où tu avais inscrit une prévision de bénéfices de 850 000 $. Dans le montant forfaitaire, le prix sera évidemment plus élevé si tu as choisi l’option 15 % plutôt que 5 %. Ça reste au final un produit extrêmement abordable du fait qu’en plus, tu n’as pas de preuve de perte à faire », mentionne le courtier de La Turquoise. 

Pour la vice-présidente du Groupe Estrie-Richelieu, le montant forfaitaire vise avant tout la simplicité, la rapidité et la prévisibilité de l’indemnisation, en contrepartie d’une moindre précision possible quant à l’adéquation entre l’indemnité et la perte réellement subie. À l’inverse, la formule traditionnelle de « pertes de bénéfice brut », bien que plus exigeante sur le plan administratif et nécessitant une évaluation rigoureuse du montant d’assurance, permet une indemnisation plus fidèle à la réalité financière de l’exploitation agricole. 

« Le choix de la protection la plus appropriée revient ainsi à l’assuré, qui pourra s’appuyer sur les conseils et l’expertise de son courtier afin de sélectionner la solution la mieux adaptée à la réalité et aux besoins de son exploitation agricole », conclut Mélanie McMillan.