QUÉBEC – Les dernières étapes menant à l’entrée en vigueur du code de conduite entre fournisseurs et détaillants en alimentation, prévue en janvier 2026, ont été complétées à la fin novembre. La vice-présidente de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Jill Verwey, l’a expliqué aux délégués, à Québec, le 2 décembre. 

« Le code a officiellement adopté la structure de gouvernance, le mécanisme de résolution des litiges et les documents associés. Il est désormais pleinement opérationnel et commencera ses activités en janvier », a indiqué la vice-présidente par l’entremise de sa traductrice. Dans les prochains mois, la FCA veillera à ce que les producteurs soient protégés contre les représailles ou les sanctions lorsqu’ils formulent des plaintes, à empêcher les acheteurs d’utiliser des clauses de résolution des litiges dans les contrats pour éviter l’application du code et à veiller à ce que les mesures de conformité obligent les parties à démontrer qu’elles ont résolu les problèmes soulevés par les litiges. 

Loblaws adhère officiellement

Au lendemain de la présentation, le 3 décembre, la vice-présidente de l’UPA, Stéphanie Levasseur, qui a un siège dans le conseil d’administration provisoire orchestrant l’élaboration du code de conduite, a confirmé à La Terre que Loblaws avait officiellement adhéré à l’initiative. C’est le deuxième détaillant à signer officiellement une entente après Sobeys. « Je pense que ce sera une question de temps pour Costco, Walmart et Metro », dit-elle. La prochaine étape consistera à cibler les personnes qui représenteront les producteurs agricoles dans le conseil d’administration permanent.

Et la réciprocité des normes?

Plusieurs producteurs ont interpellé la vice-présidente de FCA sur le travail de son organisation par rapport à la réciprocité des normes. Cette dernière a expliqué que le dossier est complexe et que la ligne était parfois mince, d’un point de vue réglementaire, entre la réciprocité des normes et les barrières au commerce, mais que la FCA était en discussions avec d’autres pays. Stéphanie Levasseur, de l’UPA, a toutefois indiqué qu’il faudrait s’assurer que ce qui entre au Canada respecte d’abord les normes que les producteurs s’imposent avant que le Canada tente de se conformer à celles en vigueur dans d’autres pays.