TROIS-RIVIÈRES – Les producteurs forestiers réunis en assemblée générale annuelle, à Trois-Rivières, le 30 mai, ont adopté une résolution pour réclamer que le nouveau régime forestier réponde davantage à leurs attentes. La rencontre a eu lieu au lendemain du passage de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) à la Commission sur l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale pour proposer des amendements au projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier.

D’entrée de jeu, le directeur général de la FPFQ, Vincent Miville, a expliqué aux producteurs qu’il faudrait se battre « corps et âme » pour conserver un gain obtenu dans le projet de loi, soit le transfert aux MRC du pouvoir d’aménagement des forêts privées plutôt qu’aux municipalités. « Ça fait des années que vous discutez des enjeux que vous vivez avec la réglementation, si on est en mesure de [le conserver], ce sera un bon gain qui viendra simplifier votre environnement réglementaire, a-t-il fait valoir. Ce ne sera pas quelque chose de facile à faire avaler, notamment à la Fédération québécoise des municipalités et à l’Union des municipalités du Québec, qui vont se positionner contre ça, mais je pense que pour les producteurs forestiers, c’est une question de gros bon sens. » Les producteurs réclamaient ce changement depuis 30 ans. 

Intervention « dangereuse »

Les producteurs souhaitent également revenir à la méthode préconisée dans un ancien régime forestier pour établir les redevances en forêt publique, soit qu’elles soient calculées en fonction des coûts de production en forêt privée. Pierre Lemieux, le président du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, a mis l’assemblée en garde contre l’intervention « dangereuse » du député de Pontiac, André Fortin, en Commission, la veille, alors que ce dernier faisait valoir que cette demande des producteurs pourrait coûter plus cher aux usines. « Il a mis en doute la concurrence entre l’augmentation des prix du bois et l’augmentation que les citoyens vont payer en lien avec la construction de leur maison, dit-il. Il va falloir qu’on définisse ce serait quoi une augmentation de coût justifiée pour arriver à nos coûts de production et ça représenterait quoi dans le coût de la construction finale de la maison. C’est ça qu’il faudrait développer. » Le 1^er vice-président de la FPFQ, André Roy, lui a donné raison. « L’augmentation du prix du bois sur l’augmentation du prix de la maison [en construction], ça n’a rien à voir et ce n’est pas ça qui va ralentir la construction. Il va falloir le marteler, ça aussi. » Alors qu’en commission parlementaire, la Fédération a proposé son aide au ministère pour établir le coût de production, en assemblée, les producteurs ont plutôt proposé qu’une firme indépendante s’en charge. Un amendement dans la résolution sur le projet de loi 97 a été adopté en ce sens.

Redditions de compte

Le projet de loi dans sa forme actuelle prévoit d’allonger de 5 à 10 ans la durée des licences d’aménagement forestier accordées aux industriels par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Or, par voie de résolution, les producteurs ont demandé que la durée des licences soit maintenue à cinq ans et qu’un mécanisme de reddition de compte annuel soit prévu par les détenteurs de licences pour assurer le respect du principe de résidualité. Rappelons que ce principe oblige le gouvernement à considérer d’abord les volumes de bois disponibles en forêt privée avant d’octroyer ceux en forêt publique aux industriels. 

Une reddition de compte annuelle entre la Fédération et le MRNF sur les volumes de bois disponibles en forêt privée serait aussi bénéfique, ont estimé les producteurs. Cela permettrait d’ajuster les volumes octroyés entre les deux entités et, à terme, de rehausser les objectifs de récolte de 20 à 30 % comme le souhaite la ministre. Un amendement a été ajouté en ce sens à la résolution sur le projet de loi 97.