Le principe de résidualité, qui oblige le gouvernement à considérer d’abord les volumes de bois disponibles en forêt privée avant d’octroyer ceux en forêt publique aux industriels, gagnerait à être davantage renforcé dans le nouveau régime forestier. C’est ce qu’ont exprimé plusieurs groupes lors des consultations sur le projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier à la Commission de l’aménagement du territoire, les 29 et 30 mai. 

Le principe de résidualité souffre actuellement de plusieurs défauts, a mentionné le directeur général de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), Vincent Miville. D’abord, les volumes résiduels des forêts publiques attribués par le gouvernement aux industriels sont alloués sur une période de cinq ans et il n’existe pas de mécanisme d’ajustement entre ces périodes. Or, le projet de loi envisage de faire passer l’octroi des licences d’aménagement à tous les 10 ans. « Le calcul de la résidualité va se faire sur de très longues périodes, dit M. Miville. Vu qu’il n’y a pas de mécanique pour venir ajuster les licences entre-temps, on pense que s’il y a des enjeux de mise en marché pour le bois de la forêt privée dans certains endroits, ces enjeux-là vont être pérennisés. Donc, ça va être une problématique. » Sa fédération recommande une reddition de compte annuelle en regard du principe de résidualité pour les détenteurs de licences. 

Ajustements de licences

Vincent Miville reconnaît que le nouveau pouvoir octroyé à la ministre des Forêts dans le projet de loi, soit d’ajuster les licences d’aménagement forestier en cas de catastrophe en forêt privée, sera bénéfique. Il recommande que le mécanisme puisse être activé dans d’autres situations également. « Pensons dans le cadre, notamment, d’une crise économique où la demande en bois rond chuterait rapidement sur les marchés », dit-il. 

L’Association des grands propriétaires forestiers du Québec (AGPFQ), qui a partagé la tribune de la FPFQ en commission parlementaire, souhaite même que la ministre puisse avoir un rôle semblable à celui d’un ombudsman.

Redevances

Par ailleurs, un autre défaut du principe de résidualité, soutient Vincent Miville, est que les subventions en forêt publique (redevances) incitent les industriels à s’approvisionner dans des forêts lointaines du domaine de l’État, alors qu’il y a des volumes de bois disponibles en forêt privée à proximité des usines. Pour éviter cela, la FPFQ estime que le projet de loi devrait faire en sorte que les redevances en forêt publique, lorsqu’elles seront établies, prennent en compte le coût de production des producteurs en forêt privée. « En termes d’établissement des redevances au niveau des forêts publiques, il faut que ça respecte la structure de production de bois au niveau des forêts privées pour ne pas arriver à une structure de redevances qui soit inférieure [à ce coût de production. Celui-ci pourrait être établi] avec un partenaire comme nous, la Fédération des producteurs forestiers, pour s’assurer que le ministère arrive avec des prix de bois des forêts publiques qui viennent un peu respecter la capacité des producteurs de poursuivre leur production », dit-il. 

Lorsque le député libéral de Pontiac, André Fortin, a souligné que ça pourrait coûter plus cher aux usines de s’approvisionner dans les forêts du domaine de l’État afin de permettre à la forêt privée d’être plus concurrentielle, M. Miville a répondu qu’il ne cherchait pas à nuire à l’industrie forestière en forêt publique, mais qu’il était question d’équilibre dans le marché afin que les producteurs privés puissent être en mesure de vivre de leur production.

En commission parlementaire, l’Union des producteurs agricoles a salué le transfert de responsabilité de l’aménagement des forêts privées des municipalités aux MRC. Selon le président de l’organisation, Martin Caron, les MRC disposent d’une meilleure expertise pour définir ce type de réglementation. Le changement permettra au secteur d’être mieux considéré dans la rédaction réglementaire et rendra la réglementation plus cohérente à travers le territoire.