La Régie, dans sa décision d’arbitrage pour le renouvellement de la convention de mise en marché entre les emballeurs et les producteurs de pommes, reproche aux premiers de ne pas assumer leurs responsabilités au sein du comité de gestion en refusant d’y siéger, et aux deuxièmes de faire preuve de « zèle » dans la recherche de fautifs. Photo : Archives/TCN
Les producteurs et emballeurs de pommes remis à l’ordre par la Régie
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S'abonner maintenantRelevant les « relations conflictuelles » entre les producteurs et les emballeurs de pommes et « leurs positions éloignées », qui les rendent incapables de s’entendre pour le renouvellement de leur convention de mise en marché, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a choisi d’en modifier elle-même de nombreux passages. Elle n’a pas manqué, par la même occasion, de ramener à l’ordre les deux parties.
« Les parties se montrent peu ouvertes au compromis ou à la recherche d’une solution négociée de bonne foi si les avancées proposées dans le cadre de la négociation peuvent se retourner contre elles », mentionne la RMAAQ, dans une décision d’arbitrage rendue le 8 janvier, au terme d’un long processus de conciliation entamé il y a trois ans.
Elle y présente une convention renouvelée, valide pour les deux prochaines années. Elle y va également de constats quant à la dynamique conflictuelle entre les deux organisations.
Selon la Régie, l’Association des emballeurs de pommes du Québec (AEPQ) « n’assume pas ses responsabilités » au sein du comité de gestion en refusant d’y siéger, de sorte que celui-ci ne s’est pas réuni depuis deux ans. Elle appelle « fermement » l’organisation à participer aux travaux des comités. La Régie reproche par ailleurs aux Producteurs de pommes du Québec (PPQ) « le zèle » dont ils font parfois preuve dans la recherche des fautifs « sans se soucier des effets négatifs que cela génère sur la relation de confiance entre les parties à la convention et sur le climat d’affaires des entreprises ».
« L’AEPQ a abdiqué son rôle et ses responsabilités. En contrepartie, les PPQ se sont approprié la convention et en assurent le contrôle et la surveillance. Aucune convention, aussi bien rédigée soit-elle, ne pourra pallier cette carence relationnelle et l’incompréhension des responsabilités que constate la Régie », lit-on dans la décision.
Le directeur général des PPQ, Jérôme-Antoine Brunelle, espère que la nouvelle convention sera un point de départ vers de meilleures relations avec les emballeurs.
On tourne la page et on repart avec des devoirs et avec une convention qui nous donne un peu des orientations pour la suite.
Le président de l’AEPQ, Pierre Jodoin, abonde dans le même sens. « Ça va assurément améliorer nos relations. Déjà, je vois qu’il y a un rebalancement de contrôle de l’industrie. Des fois, il y a une tempête; il faut passer au travers et après, ça va mieux », commente-t-il.
La promotion ciblée maintenue
La Régie a elle-même modifié plusieurs passages de la convention, mais elle a aussi donné des orientations sur quelques points en particulier qu’elle juge fondamentaux, invitant les parties à discuter de la façon de les appliquer.
La révision du mécanisme de « promotion ciblée » prévu à la convention en est un exemple. Ce système consiste à baisser le prix des pommes vendues aux détaillants sur une période donnée pour encourager la mise en place de soldes en épicerie et écouler des fruits, sans affecter le revenu des producteurs. Un fonds auquel ils cotisent vient compenser la réduction.
Les emballeurs souhaitaient que ce mécanisme disparaisse, notamment en raison de la lourdeur administrative qu’il implique et de son incompatibilité, selon eux, avec les nouvelles réalités du marché. De leur côté, les producteurs de pommes voulaient que le système reste en place.
La Régie a finalement décidé que le mécanisme sera maintenu, mais que le fonctionnement devra être revu, selon différents paramètres. Des critères de déclenchement devront notamment être établis, de même qu’une période maximum pour y recourir dans une année.
Le système devra aussi tenir compte de l’évolution des marchés et des différentes destinations des pommes, notamment pour les emballeurs qui vendent aux grossistes et aux distributeurs, en plus d’être modernisé, afin de réduire la lourdeur administrative.